Récemment, l’Association du camionnage du Québec (ACQ) a réalisé un document intitulé Manuel de compréhension rapide – Stoppons Chauffeur inc.. Ce guide s’adresse autant aux transporteurs qu’aux expéditeurs et aux entreprises qui utilisent des services de transport.

On y explique les rouages du stratagème « Chauffeur inc. », une pratique qui repose sur une fausse classification : un conducteur sans camion personnel se constitue en entreprise pour offrir ses services, mais conduit les véhicules d’un transporteur comme s’il était un employé. Ce modèle soulève de nombreuses préoccupations en matière de fiscalité, d’équité et de respect des lois.

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Contrairement aux voituriers-remorqueurs (brokers), qui possèdent leur propre camion et assument pleinement leurs obligations fiscales en tant que véritables travailleurs autonomes, certains conducteurs incorporés n’ont pas de camion, mais exercent tout de même leur métier avec les véhicules de l’entreprise, comme s’ils étaient des employés.

Dans ces cas précis, ni l’entreprise ni le conducteur ne paient les cotisations sociales requises, comme les déductions à la source (DAS). L’entreprise réduit ainsi ses coûts au détriment de l’État, des autres transporteurs conformes et de l’équité dans l’industrie. Le conducteur, lui, perd aussi ses droits, ses recours et sa protection en tant qu’employé. Contrairement à d’autres formes d’incorporation légitimes, il s’agit ici d’un usage détourné qui masque un véritable lien d’emploi.

Le stratagème Chauffeur inc. permet aux entreprises de réduire leurs coûts d’opération de 20 à 30%, ce qui leur donne un avantage concurrentiel illégal.

Selon un sondage de l’ACQ, 79% des transporteurs sondés ont perdu en moyenne 13,8% de leur chiffre d’affaires à cause de cette pratique, et 37% d’entre eux ont dû procéder à des mises à pied.

Des impacts sévères sur la sécurité routière et les finances publiques

Le recours aux conducteurs incorporés engendre également des dérives préoccupantes sur le plan de la sécurité routière. Moins encadrés, souvent formés dans des établissements douteux, ces chauffeurs présentent un risque plus grand sur les routes. Falsification des dispositifs de consignation électronique (DCE), prolongation illégale des heures de conduite au détriment des temps de repos obligatoires, absence d’assurance valide, ou même abandon de véhicule après un accident, sur directive de l’employeur… Ces pratiques compromettent la sécurité des usagers de la route et mettent en péril la réputation de l’ensemble de l’industrie.

Sur le plan fiscal, les pertes sont majeures. En prenant comme référence 5 % des détenteurs de permis classe 1 (environ 9 885 chauffeurs), le gouvernement perd chaque année près de 16,250$ par conducteur en cotisations non perçues, incluant les parts employeur et employé. Sur 12 ans, cela représente près de $2 milliards qui n’ont pas été versés dans les coffres de l’État.

Dans un contexte économique difficile et incertain, ces sommes devraient plutôt servir à soutenir les services publics, et non à favoriser une concurrence déloyale entre entreprises conformes et celles qui contournent les règles.

Les expéditeurs en première ligne : vigilance indispensable

Les expéditeurs, qu’ils fassent affaire directement ou par l’entremise d’un intermédiaire, sont particulièrement exposés aux impacts du stratagème Chauffeur inc. En travaillant, parfois sans le savoir, avec des transporteurs qui utilisent des conducteurs incorporés, ils s’exposent à plusieurs risques. D’abord, un risque pour leur réputation : dans un contexte où le stratagème est de plus en plus dénoncé, une entreprise peut voir son image ternie simplement par association. Il y a aussi des risques opérationnels : les contrôles routiers ciblent de plus en plus les chauffeurs incorporés, et un transporteur mis hors service peut causer des retards, des coûts imprévus et nuire à la relation client.

Enfin, les risques juridiques sont bien réels. En cas d’accident causé par un chauffeur incorporé, l’expéditeur pourrait être tenu responsable, sur le plan civil ou criminel. En ne vérifiant pas la structure des transporteurs avec qui ils font affaire, certains expéditeurs risquent malgré eux d’alimenter un stratagème illégal qui nuit à toute l’industrie.

Les expéditeurs peuvent aussi faire face à des conséquences légales. Par exemple, si un chauffeur incorporé se blesse pendant une livraison ou alors qu’il se trouve sur la propriété d’un expéditeur, ce dernier pourrait être tenu responsable, surtout si le chauffeur n’est pas couvert par la CNESST. Il existe donc un réel risque de poursuite civile.

Pour se protéger, il est recommandé aux expéditeurs de s’assurer que leurs partenaires transporteurs disposent d’une couverture d’assurance adéquate pour tous leurs travailleurs et que leurs sous-traitants sont également couverts de manière équivalente.

Il est donc important de bien connaître les pratiques des transporteurs avec qui on fait affaire, car cela fait partie d’une bonne gestion des risques. Si un expéditeur ne prend pas le temps de vérifier ces éléments, cette négligence pourrait se retourner contre lui en cas de problème.

Comment reconnaître les signaux d’alerte chez les transporteurs

Pour éviter d’engager un transporteur utilisant des Chauffeurs inc., les expéditeurs peuvent apprendre à reconnaître certains drapeaux rouges. Un prix anormalement bas, des camions non lettrés, l’impossibilité de fournir une preuve d’assurance ou encore des réponses incohérentes entre le nombre de camions et celui des employés sont autant d’indices révélateurs. Il est aussi conseillé d’adopter une grille de questions à poser systématiquement à ses partenaires : combien de véhicules sont utilisés, qui sont les conducteurs, les sous-traitants sont-ils identifiés et assurés, le Dossier PEVL est-il à jour, etc.

Par ailleurs, il est judicieux d’intégrer dans les contrats une clause formelle interdisant l’utilisation de chauffeurs incorporés. Cette clause peut prévoir une résiliation immédiate du contrat et même des pénalités financières en cas de manquement.

Cela permet aux expéditeurs de se positionner clairement contre ce stratagème et de démontrer leur volonté de collaborer uniquement avec des entreprises conformes aux règles fiscales et sociales.

Agir concrètement contre le stratagème Chauffeur inc.

L’ACQ et l’Alliance canadienne du camionnage ont mis en place plusieurs outils concrets pour aider les acteurs de l’industrie à signaler les situations de non-conformité. Un guide pratique a même été conçu pour expliquer les démarches à suivre auprès des autorités compétentes comme Revenu Canada, Revenu Québec, Emploi et Développement social Canada, la CNESST… Ce guide est disponible sur demande auprès de l’ACQ pour toute entreprise ou personne souhaitant s’informer et poser les bons gestes. Ces signalements peuvent concerner des situations suspectes ou des cas avérés.

Outre les dénonciations directes, l’ACQ propose aussi des actions citoyennes et politiques pour maintenir la pression sur les décideurs. Des lettres types sont disponibles pour être envoyées aux députés provinciaux et fédéraux, ainsi qu’aux ministres du Travail et des Finances. Ces lettres peuvent être personnalisées et envoyées pour exprimer un appui clair à la lutte contre le stratagème Chauffeur inc. L’objectif est de démontrer que cette fraude ne concerne pas qu’un petit segment de l’industrie, mais qu’elle touche tout l’écosystème du transport, du camionneur jusqu’à l’expéditeur, en passant par le contribuable.

Le combat contre Chauffeur inc. est collectif, et chaque geste compte. Si ce modèle n’est pas freiné, c’est toute la chaîne logistique qui risque d’en subir les conséquences, en ouvrant la porte à d’autres formes de sous-déclaration et de concurrence déloyale.

Les informations présentées ici sont tirées du « Manuel de compréhension rapide – Stopp​ons Chauffeur inc. », produit par l’ACQ. Il s’adresse autant aux transporteurs qu’aux expéditeurs et aux entreprises qui utilisent des services de transport.

L’ACQ mène ce combat depuis plus de dix ans, et ce manuel s’inscrit dans la continuité de ses efforts.

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