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Contrôleurs routiers : la SAAQ échoue à obtenir un sursis

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Contrôleurs routiers : la SAAQ échoue à obtenir un sursis

Contrôleurs routiers effectuant une patrouille, symbolisant le sursis demandé par la SAAQ pour relancer les patrouilles sans armement.

Nouveau revers pour la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) dans le dossier de l’armement des contrôleurs routiers.

Le tribunal a rejeté la demande de sursis déposée par la SAAQ, qui souhaitait faire annuler temporairement une décision du Tribunal administratif du travail (TAT) afin de remettre ses agents sur la route sans armement.

Rappelons que le TAT avait ordonné en mars la fin des patrouilles sur la route, jugeant qu’elles ne pouvaient se faire en toute sécurité tant que les contrôleurs routiers n’étaient pas armés dans leur véhicule. La SAAQ espérait pouvoir revenir sur cette décision, particulièrement en cette période de dégel.

Le refus de la Cour maintient donc la suspension en place. Les discussions se poursuivront ce lundi devant la CNESST, alors que les parties (la SAAQ, la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (FCCRQ) et la CNESST) doivent se rencontrer pour établir les conditions de reprise d’opérations planifiées.

Jean-Claude Daignault, président de la FCCRQ, a exprimé sa satisfaction face à ce jugement :

« Je suis heureux pour mes membres, mais déçu de voir que la SAAQ s’ acharne à ne pas reconnaître les dangers de notre travail et à gaspiller les fonds publics. »

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