Un verdict nucléaire rendu au Texas met sous les projecteurs la responsabilité de ceux qui choisissent les transporteurs lorsque leur dossier de sécurité soulève des inquiétudes.
Un jury du comté de Dallas a conclu que le courtier en transport C.H. Robinson, le transporteur Lupus Superior et son chauffeur étaient responsables d’une collision mortelle survenue en 2021.
Le verdict atteint 604 millions de dollars américains. C.H. Robinson a annoncé son intention de porter la décision en appel.
La collision remonte au 25 mars 2021. C.H. Robinson avait confié à Lupus Superior le transport d’une cargaison de boissons entre Lakeland, en Floride, et Fort Worth, au Texas.
Selon le dossier, le chauffeur aurait effectué un détour de plusieurs heures au Mississippi avant de falsifier ses heures de conduite pour le dissimuler. Plus tard, il aurait informé Lupus Superior qu’il était malade et devait s’arrêter, mais aurait tout de même poursuivi sa route.
Sur l’Interstate 20, le chauffeur ne s’est pas arrêté alors que la circulation devant lui s’était immobilisée, provoquant un carambolage impliquant deux poids lourds et quatre véhicules de promenade. Trois personnes ont été tuées et deux autres blessées.
Le choix du transporteur et le rôle de C.H. Robinson
La poursuite ne s’est toutefois pas limitée aux gestes du chauffeur et de son employeur. Les avocats des victimes ont aussi remis en question la décision de C.H. Robinson de confier le transport à Lupus Superior.
Les demandeurs soutenaient que C.H. Robinson ne s’était pas limitée à mettre le client et le transporteur en relation. Selon eux, le courtier aurait aussi exercé un certain contrôle sur la façon dont le transport était effectué, même si le chauffeur travaillait pour Lupus Superior.
Les avocats des victimes reprochaient aussi à C.H. Robinson de ne pas avoir demandé à Lupus Superior d’immobiliser son chauffeur après avoir appris qu’il était malade. Ils affirmaient également que le courtier n’avait pas suffisamment tenu compte de certains indicateurs de sécurité du transporteur.
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Un expert a affirmé que Lupus Superior avait dépassé certains seuils de la FMCSA en matière de conduite dangereuse et d’heures de service durant chacun des mois précédant la collision.
C.H. Robinson conteste pour sa part sa responsabilité et la conclusion voulant qu’elle ait exercé un contrôle sur le chauffeur. L’entreprise rappelle qu’elle n’emploie pas de chauffeurs et que Lupus Superior avait déjà effectué près de 270 transports pour ses clients. Le transporteur détenait également une cote « Satisfactory » de la FMCSA au moment de sa sélection.
Au Canada, qui doit répondre du choix du transporteur?
L’affaire soulève ainsi une question pour l’industrie canadienne. Lorsqu’un expéditeur, un donneur d’ouvrage, un courtier ou un autre intermédiaire choisit un transporteur, jusqu’où devrait aller son devoir de vérification?
Toute entreprise qui participe au choix d’un transporteur contribue aussi à déterminer quelles entreprises obtiennent des contrats et demeurent actives dans la chaine de transport.
Le débat prend une dimension particulière au Canada, où l’industrie dénonce depuis plusieurs années certaines pratiques de non-conformité, dont le stratagème Chauffeur inc. et le recours à une main-d’œuvre à rabais. Si les entreprises qui confient les cargaisons évitaient systématiquement les transporteurs présentant de sérieux problèmes de conformité ou de sécurité, cette pression commerciale pourrait-elle contribuer à assainir l’industrie?
Sans être directement transposable au Canada, le verdict contre C.H. Robinson pourrait alimenter la réflexion sur une plus grande responsabilisation de ceux qui choisissent les transporteurs.
