L’étude parlementaire sur le stratagème Chauffeur inc. arrive à une étape charnière au Comité permanent des transports de la Chambre des communes.
À l’initiative du Bloc Québécois, cette étude a permis de mettre en lumière un phénomène dénoncé depuis des années sur le terrain par des camionneurs, des remorqueurs et des entreprises respectueuses des règles, mais longtemps minimisé dans les sphères politiques.
En entrevue, Xavier Barsalou-Duval, député du Bloc Québécois, revient sur une semaine de témoignages marquants qui, selon lui, ne pouvait laisser personne indifférent. Devant le comité, des proches de victimes, dont Mélanie Séguin et Nathalie Poulin, ainsi qu’une victime elle-même, Claudia Boucher, ont raconté avec une grande dignité comment des accidents mortels ont bouleversé leur vie à jamais.
Elles ont aussi décrit les mécanismes dangereux et les stratagèmes qui, selon elles, continuent de mettre des familles en danger partout au pays, de l’est à l’ouest, ou encore, qui permettent à des accusés de quitter le pays avant leur procès.
« Quand on a des parents qui ont perdu leurs enfants et qui sont dans l’incompréhension face au fait qu’il n’y a pas de mesures qui soient prises, face au fait qu’il y avait une apathie pendant longtemps… Tu te sens abandonné par la société et par ton gouvernement, » explique M. Barsalou-Duval sur la radio de Truck Stop Québec.
D’un scepticisme politique à une prise de conscience graduelle
Il y a encore quelques mois, rappelle le député, plusieurs élus libéraux demeuraient sceptiques quant à l’existence même d’un problème structurel lié aux chauffeurs au rabais et aux stratagèmes entourant le modèle dit « inc. ». Cette perception a toutefois été ébranlée par une série de témoignages, notamment ceux entendus à Caledon, où des résidents et des groupes ont décrit une pression constante exercée par les camions dans certaines zones, ainsi que par des associations venus exposer des situations d’exploitation vécues par des chauffeurs inc. eux-mêmes, parfois dans des conditions précaires.
Reste la question centrale. Cette accumulation de constats mènera-t-elle à des actions concrètes de la part du gouvernement fédéral? M. Barsalou-Duval nous répond :
« Ce n’est pas juste trois ou quatre compagnies qui se plaignent avec une association. C’est rendu que des organismes de tous les pans de la société disent qu’il y a un problème. Donc, je pense qu’il y a une prise de conscience que c’est un vrai problème. Après, de dire qu’il va y avoir des actions au fédéral… j’espère qu’il va y en avoir, mais je pense qu’on doit ajouter encore de la pression pour que ça se produise. Ce que je vois beaucoup en ce moment, c’est la volonté de dire que c’est aux provinces de régler ça. »
Selon M. Barsalou-Duval, les provinces ont effectivement un rôle important à jouer, mais le phénomène ne peut être combattu efficacement sans interventions coordonnées à tous les niveaux. En Ontario, où la pression liée aux chauffeurs inc. est particulièrement forte, certains signaux laissent entrevoir de modestes changements. L’organisme ontarien responsable de la santé et de la sécurité au travail, le Workplace Safety and Insurance Board (WSIB), équivalent de la CNESST au Québec, semble vouloir intensifier les inspections en entreprise.
Au fédéral, des pistes évoquées incluent un meilleur financement des organismes concernés et un partage plus important de renseignements, notamment avec l’Agence du revenu du Canada. Pour le député, les vérifications doivent être sérieuses, constantes et s’inscrire dans la durée.
« On nous dit que plus de 30% de l’industrie serait composée de chauffeurs au rabais. C’est rendu partout. »
Des pratiques troublantes exposées par le milieu du dépannage
Les témoignages provenant du secteur du dépannage ont également mis en lumière certaines pratiques illégales. Des représentants, dont Réjean Breton de l’APDQ, ont décrit devant le comité des situations où des plaques d’immatriculation seraient fixées à l’aide de simples attaches de plastique sur des équipements lourds, avec des consignes claires données aux chauffeurs de les échanger selon les circonstances.
Des millions de dollars en factures impayées s’accumuleraient, plaçant les entreprises de remorquage à bout de souffle.
« Ça n’a aucun sens de voir des gens se faire donner la directive par leur patron. “S’il y a un accident, change la plaque, change le nom de la compagnie.” Ça veut dire que c’est rendu tellement régulier, tellement normal, que ça fait partie de leur modus d’opération de trafiquer les compagnies et les numéros de plaques, tellement ils sont habitués d’en avoir. C’est complètement fou qu’on en soit rendu là! » s’exclame le député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères.
Depuis longtemps, des camionneurs professionnels et des remorqueurs dénonçaient ce type de stratagèmes. Leurs avertissements ont parfois été minimisés, perçus comme des cas isolés. L’étude parlementaire permet désormais de mesurer l’ampleur réelle du phénomène et d’en exposer les conséquences concrètes. Au-delà des enjeux de sécurité routière, ces pratiques entraînent une concurrence déloyale, fragilisent financièrement les entreprises qui respectent les règles et portent atteinte à l’équité au sein de l’industrie, tout en nuisant à l’image des routiers professionnels qui exercent leur métier de façon responsable.
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Malaise politique et enjeux sensibles
M. Barsalou-Duval observe également certains changements d’attitude sur la Colline. Cette année, moins de députés libéraux étaient présents lors d’événements liés à des organisations défendant le modèle des chauffeurs inc., bien que certains y aient tout de même participé. Le débat a aussi glissé vers un terrain sensible, celui des accusations de ciblage racial.
« Je pense qu’après tous les témoignages que nous avons eus, personne ne peut encore prétendre ça. Mais au début, on entendait ça. Je suis persuadé que ça se dit encore. Il y a une dynamique interne qui est problématique au Parti libéral, parce que bon nombre de députés de la région de Brampton sont proches de compagnies de chauffeurs à rabais, prennent des photos avec eux et ils sont des donateurs du parti. C’est sûr que pour eux, ça doit être assez inconfortable comme situation. Je ne peux pas croire que ça n’a pas un effet sur la motivation à agir du gouvernement dans ce problème. »
Postes Canada appelée à s’expliquer
Un autre volet préoccupant touche l’attribution de contrats par Postes Canada à de nouveaux sous-traitants, au détriment d’entreprises qui desservaient auparavant certains territoires. Des témoignages font état de contrats désormais confiés à des transporteurs utilisant des chauffeurs à rabais, notamment à des compagnies basées à Toronto appelées à desservir des régions éloignées comme Chibougamau ou le Saguenay–Lac-Saint-Jean. Cette situation soulève des questions sur les critères d’octroi, la rentabilité réelle de ces opérations et les pratiques employées sur le terrain.
« Je ne sais pas comment ils font pour rentabiliser ça. On s’est donc dit que ce serait pertinent de savoir ce que Postes Canada a à répondre. »
Dans un premier temps, Postes Canada aurait refusé de comparaître, affirmant ne pas se sentir concernée. Devant cette réponse, le Bloc Québécois a fait adopter une nouvelle motion exigeant sa présence, en rappelant qu’une convocation formelle pourrait être émise si nécessaire.
Vers des recommandations, mais des zones encore à explorer
L’étude tire progressivement à sa fin. Après le témoignage de Postes Canada, le comité procédera à l’analyse finale. Des fonctionnaires compileront les observations et proposeront un rapport accompagné de recommandations, qui sera ensuite débattu et retravaillé par les parlementaires. Le Bloc Québécois entend aller plus loin dans ses propositions à la lumière de ce qui a été entendu dans les témoignages, bien que des recommandations aient déjà été formulées en amont de l’étude.
Des événements récents, notamment des fusillades survenues dans des cours de camionnage et des arrestations de chauffeurs au rabais interceptés avec des cargaisons de drogue dans leur remorque, soulèvent de sérieuses inquiétudes. Faute de temps, ces éléments n’ont pas été analysés en profondeur dans le cadre de l’étude actuelle. Toutefois, selon Xavier Barsalou-Duval, ces situations mériteraient un examen beaucoup plus poussé afin de déterminer s’il existe des liens structurés entre certains stratagèmes observés dans l’industrie et des activités criminelles.
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