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Le Bloc Québécois et plusieurs acteurs du transport réclament une enquête et des mesures de réforme à Ottawa

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Le Bloc Québécois et plusieurs acteurs du transport réclament une enquête et des mesures de réforme à Ottawa

Le Bloc Québécois tient ce matin une conférence de presse au foyer de la Chambre des communes à Ottawa afin de mettre en lumière les pratiques jugées abusives dans l’industrie du camionnage.

À l’initiative du député Xavier Barsalou-Duval, le parti dévoile dix propositions visant à mieux protéger les chauffeurs, lutter contre le stratagème des « chauffeurs inc. » et rétablir une concurrence équitable dans le secteur.

Des acteurs majeurs du transport présents

La conférence réunit plusieurs organisations influentes du milieu, telles que Marc Cadieux, PDG de l’Association du camionnage du Québec (ACQ), et Jean-Claude Daigneault, président de la Fraternité des constables de contrôle routier du Québec. Des dirigeants d’entreprises de transport comme Trans-West, Transport Grayson, Transport Hervé Lemieux et Groupe Guilbault, pour ne nommer que ceux-ci, sont également sur place pour dénoncer les pratiques malsaines et déloyales du transport.

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Dix demandes concrètes

Les propositions du Bloc visent notamment à :

  1. Enquête officielle sur l’exploitation des chauffeurs dans le secteur du camionnage.
  2. Interdiction pour les travailleurs temporaires d’être chauffeurs incorporés (ils doivent être salariés).
  3. Audits conjoints automatiques (EDSC + ARC) pour cibler les entreprises fictives.
  4. Responsabiliser les donneurs d’ouvrage pour les impôts et cotisations impayés.
  5. Base de données partagée regroupant infractions, cotes de sécurité et amendes impayées.
  6. Registre pancanadien des assurances accessible aux contrôleurs et policiers.
  7. Registre public des entreprises fautives (avec sanctions : perte de certificats, interdiction de contrats gouvernementaux et de TET).
  8. Programme de certification des employeurs pour pouvoir embaucher des TET.
  9. Modification du règlement sur les heures de service pour donner aux contrôleurs le pouvoir de mettre un véhicule hors service si le permis ne correspond pas au DCE.
  10. Obligation d’émettre un T4A pour les entreprises sans employés dans le secteur.

Voir la Conférence de presse en vidéo.

Marc Cadieux, conférence de presse du Bloc Québécois à Ottawa.
Marc Cadieux, PDG de l’ACQ

Une pression sur Ottawa

Selon le Bloc, la multiplication des entreprises de camionnage sans employés, l’évasion fiscale et l’exploitation de chauffeurs étrangers minent la sécurité routière et fragilisent les transporteurs respectueux des règles. Les élus bloquistes demandent au gouvernement fédéral d’agir rapidement et de resserrer la surveillance.

Les intervenants soulignent que derrière les chiffres et les failles réglementaires, il y a des camionneurs qui subissent des conditions précaires. Pour le Bloc, ces mesures ne sont pas seulement techniques; elles visent à redonner de la dignité au métier et à assurer une concurrence équitable dans un secteur vital pour l’économie canadienne.

Eric Gignac, Guilbault, à Ottawa
Eric Gignac, Guilbault
Lire plus : 

Xavier Barsalou-Duval, député bloquiste et vice-président du Comité permanent des transports, obtient une étude sur le phénomène des chauffeurs au rabais / les travailleurs exploités.

ashtelecall