L’industrie du camionnage aux États-Unis traverse une période de remises en question. Plusieurs associations du secteur demandent aux autorités de resserrer l’application des règles en matière de formation, de sécurité et de conformité.
Dans ce climat, l’adoption récente d’une loi en Arkansas, qui impose un visa de travail et une maîtrise de l’anglais pour les chauffeurs étrangers, illustre la tendance à renforcer les contrôles. Si peu de nouvelles lois fédérales ont été adoptées récemment, les appels à l’action se multiplient. Voici un tour d’horizon des enjeux actuels :
Délivrance des CDL
L’American Trucking Associations (ATA) a récemment interpellé le département américain des Transports (USDOT) et la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) au sujet de la formation des conducteurs de camions lourds.
Même si le programme Entry Level Driver Training (ELDT) est en vigueur depuis février 2022, l’ATA affirme que certains fournisseurs continuent de contourner les règles, permettant à des chauffeurs d’obtenir leur permis sans avoir suivi la formation complète.
Le Training Provider Registry (TPR), qui répertorie les centres de formation agréés, est au cœur des préoccupations. Depuis 2023, seulement quatre fournisseurs ont été radiés du registre, alors que des entités non conformes continueraient d’y figurer. Pour les acteurs du milieu, la quantité de fournisseurs radiés ne correspond pas à la réalité vécue sur le terrain.
L’anglais pour les conducteurs
Le 1er mars 2025, le président Donald Trump a signé un décret exécutif désignant l’anglais comme langue officielle des États-Unis. Ce décret annule une directive de 2000 qui obligeait les agences fédérales à fournir des services en plusieurs langues. Bien que le décret n’impose pas de changements immédiats aux services existants, il pourrait influencer la manière dont les conducteurs non anglophones accèdent aux informations et aux services fédéraux.
Par ailleurs, la maîtrise de l’anglais par les conducteurs refait surface. L’ATA et l’Owner-Operator Independent Drivers Association (OOIDA) dénoncent une application incohérente de cette exigence, prévue à l’article 391.11(b)(2) du code fédéral. Ils demandent à la FMCSA de clarifier ses directives et d’assurer un contrôle plus uniforme lors des inspections.
En mars 2025, le Small Business in Transportation Coalition (SBTC) a proposé au Congrès le SAFE Motor Carrier Act of 2025, qui obligerait les États à tester formellement la maîtrise de l’anglais lors de l’examen théorique pour obtenir un CDL, avec suspension du permis pour les conducteurs ne répondant pas aux critères. Ce projet de loi est encore à l’étape de proposition.
Certificats médicaux
La FMCSA a annulé plus de 15,000 certificats médicaux délivrés par deux examinateurs du Texas, jugés non conformes. Et cela s’apprête à aller plus loin. D’ici le 23 juin 2025, tous les États devront automatiser la transmission des certificats médicaux depuis le National Registry of Certified Medical Examiners (NRCME) vers les agences de permis. Cette mesure vise à renforcer la fiabilité des documents et à réduire les fraudes.
Une fois qu’un examinateur médical certifié complète et soumet les résultats de l’examen, les informations seront transmises électroniquement à la State Driver Licensing Agency (SDLA) et mises à jour sur le dossier de conduite du conducteur (MVR).
Drogue, alcool et suspension automatique de permis
Depuis novembre 2024, les États sont tenus de rétrograder automatiquement les CDL des conducteurs figurant comme « prohibés » dans le Drug and Alcohol Clearinghouse de la FMCSA. Pour rétablir leur permis, ces conducteurs doivent suivre un processus de réhabilitation, incluant un traitement et plusieurs tests de dépistage.
Abus des visas B-1 et CDLs non domiciliés
L’ATA et l’OOIDA ont exprimé leurs préoccupations concernant l’utilisation abusive des visas B-1 par certains transporteurs. Ces visas permettent aux conducteurs étrangers de transporter des marchandises entre leur pays d’origine et les États-Unis, mais certains seraient utilisés pour des livraisons domestiques, une pratique illégale appelée cabotage (ou interstate, dans notre jargon).
Les deux organisations appellent à une application plus stricte des lois existantes pour protéger les transporteurs américains respectueux des règles.
Par ailleurs, l’OOIDA demande à la FMCSA de fermer les failles liées aux CDLs non domiciliés, qui permettent à des conducteurs étrangers d’obtenir un permis aux États-Unis sans y résider. L’association souligne la nécessité de collecter des données précises sur ces conducteurs, notamment leur nombre, leur recrutement, leur rémunération et leurs antécédents de sécurité.
De nouvelles réformes à surveiller
Même si plusieurs mesures actuelles visent à renforcer l’application des règles existantes, de nouvelles propositions réglementaires sont attendues dans les prochains mois. Voici les principaux changements à surveiller :
Limiteurs de vitesse : La FMCSA prévoit de déposer, en mai 2025, une règle qui imposerait des limiteurs de vitesse sur les camions lourds. L’objectif serait de réduire les accidents graves en harmonisant la vitesse des véhicules lourds sur les routes américaines.
Freinage d’urgence automatique (AEB) : Un projet de réglementation visant à rendre obligatoires les systèmes de freinage d’urgence automatisés sur les nouveaux camions lourds est en cours d’examen.
Programme CPDP (Crash Preventability Determination Program) : Ce programme, qui permet aux transporteurs de contester certains accidents, a été élargi pour inclure de nouvelles catégories d’accidents. Les transporteurs peuvent ainsi démontrer qu’un accident était non prévisible, ce qui peut avoir un impact positif sur leur dossier de sécurité.
Des enjeux communs dans le camionnage
Ces initiatives et projets de réforme traduisent une volonté manifeste, aux États-Unis, de resserrer les contrôles dans l’industrie du transport routier, que ce soit en matière de formation, de conformité linguistique, de santé des conducteurs ou encore d’encadrement des permis étrangers. Même si plusieurs de ces mesures sont encore au stade de propositions, elles reflètent un climat où la sécurité et la rigueur réglementaire prennent une place de plus en plus importante.
En observant ces changements chez nos voisins du sud, il est difficile de ne pas reconnaître certaines problématiques qui existent aussi au Canada. Ici comme là-bas, la question de la formation des nouveaux conducteurs, du respect des normes linguistiques ou encore de l’encadrement des permis et des pratiques de recrutement soulève des débats et des préoccupations similaires.
Cela rappelle que le secteur du transport routier, au-delà des frontières, est confronté à des enjeux communs qui appellent à des discussions ouvertes sur l’harmonisation des standards et l’amélioration continue des pratiques.
