
L’Arkansas a adopté rapidement, le 9 avril dernier, un projet de loi imposant des sanctions aux camionneurs incapables de démontrer une maîtrise suffisante de l’anglais.
Le projet de loi HB1745 a été adopté à l’unanimité par le Sénat et la Chambre des représentants de l’État, avant d’être transmis au gouverneur. Le projet de loi sera en fonction dès qu’il sera signé.
Du moment qu’il sera entré en vigueur, toute personne opérant un véhicule commercial devra prouver sa capacité à lire et parler l’anglais pour pouvoir converser avec le public, comprendre la signalisation routière, répondre aux autorités, et remplir les rapports obligatoires. En cas de non-conformité, les conducteurs seront passibles d’une amende de 500$ pour une première offense, et de 1,000$ pour les récidives.
Le projet de loi vise également les camionneurs étrangers en renforçant les sanctions contre l’usage de faux documents. Présenter un faux permis de conduire étranger ou circuler sans permis de travail valide deviendra une infraction criminelle de catégorie D, exposant à une peine maximale de 6 ans de prison et 10,000$ d’amende. Toutefois, si un conducteur peut prouver qu’il détenait un visa valide au moment de l’infraction, les accusations pourraient être réduites à un délit de catégorie A, soit un simple délit (misdemeanor) puni d’un maximum de 1 an de prison dans une prison locale et/ou d’une amende.
Le projet de loi HB1745 a été déposé le 11 mars 2025 et a franchi toutes les étapes législatives en moins d’un mois, le tout dans un contexte de session parlementaire se terminant le 16 avril. Ce projet se distingue d’autres propositions plus radicales, comme le projet HB1569, qui voulait bannir purement et simplement les chauffeurs titulaires de visas B-1 ou B-2. Les visas B-1 et B-2 sont faits pour des visites d’affaires ou de tourisme, mais n’autorisent pas un chauffeur à effectuer du transport intérieur aux États-Unis.
Depuis plusieurs mois, l’Arkansas débat de l’encadrement des camionneurs étrangers, en réponse à des préoccupations qui ne cessent d’augmenter sur la sécurité routière et l’intégrité des permis de conduire commerciaux. Le projet HB1569, désormais retiré, proposait des mesures beaucoup plus sévères, dont la saisie de camions et des amendes de 5,000$ pour les chauffeurs sans maîtrise suffisante de l’anglais. Cette tendance illustre une volonté politique de resserrer l’accès au marché du transport, en ciblant principalement les chauffeurs qui ne sont pas domiciliés aux États-Unis.
Au-delà des États-Unis, ces mesures trouvent écho au Canada, où des lacunes similaires sont dénoncées. Le recrutement de chauffeurs mal formés ou peu encadrés, parfois sans maîtrise de l’une des langues officielles, expose aussi les routes canadiennes à des risques importants.
De part et d’autre de la frontière, l’industrie du transport est confrontée au même enjeu : renforcer la sécurité publique en s’assurant que les chauffeurs maîtrisent la langue et détiennent les documents légaux nécessaires.
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