Le transport routier fait l’objet d’une controverse en Arkansas, où deux projets de loi sont présentement à l’étude. Ces propositions visent à encadrer, voire restreindre, la présence de camionneurs étrangers, c’est-à-dire des conducteurs qui ne détiennent pas la citoyenneté américaine, sur le territoire de l’État.

Le projet de loi HB 1569

Appuyé par le groupe American Truckers, ce projet visait au départ à interdire complètement aux détenteurs de permis de conduire commerciaux non domiciliés aux États-Unis de conduire en Arkansas. Il prévoyait la saisie du camion et une amende de 5,000$ par infraction. Cette version originale ne reconnaissait pas les permis canadiens ou mexicains.

Face à l’opposition, le projet a été modifié : il reconnaît désormais ces permis à condition que le conducteur détienne aussi un visa de travail valide. Shannon Everett, ancien propriétaire de flotte et cofondateur du groupe American Truckers, affirme que le texte a été ajusté pour respecter les ententes entre le Canada, le Mexique et les États-Unis, qui reconnaissent mutuellement la validité des permis commerciaux. Une clause a donc été ajoutée pour exiger qu’un chauffeur provenant de l’étranger détienne également un visa de travail valide.

« On ne croit pas que c’est le Canada qui envoie des Canadiens ici », dit-il, exprimant ses doutes sur l’origine réelle de certains chauffeurs. Il affirme même que la confiance dans les ententes de réciprocité a été brisée, mais que ce problème devra être traité dans une autre loi.

Le projet HB 1569 exclut aussi expressément les détenteurs de visas B-1, B-2 ou combinés (B-1/B-2), utilisés notamment par des chauffeurs étrangers pour entrer temporairement aux États-Unis. Ces types de visas ne seront plus considérés valides pour opérer un camion en Arkansas, même si le conducteur détient un permis reconnu.

Pour être conforme, un chauffeur doit être capable de lire les panneaux et avertissements routiers, comprendre les dispositifs de signalisation, et communiquer efficacement en situation d’urgence avec les services d’urgence, la police ou d’autres usagers de la route. Cette obligation va plus loin que la réglementation fédérale actuelle, qui impose la même exigence, mais sans prévoir de sanction automatique. Ce projet rend donc cette règle exécutoire à l’échelle de l’Arkansas, et ce, sous forme de responsabilité stricte, ce qui signifie qu’aucune intention criminelle n’a besoin d’être prouvée.

De plus, le projet prévoit des amendes et des sanctions supplémentaires pour les transporteurs qui permettent à des chauffeurs « inéligibles », dont ceux qui ne parlent pas anglais, de prendre le volant. L’entreprise pourrait écoper d’une amende de 10,000$. Cette approche vise clairement à freiner l’embauche de chauffeurs étrangers qui ne maîtrisent pas suffisamment l’anglais, souvent dans un contexte où leur permis a été obtenu par des moyens douteux ou accélérés. L’anglais devient ici non seulement une compétence souhaitable, mais une obligation légale avec des conséquences financières importantes.

Le projet de loi HB 1745

De son côté, le projet de loi HB 1745, soutenu par l’Arkansas Trucking Association, adopte une approche plus ciblée. Il s’attaque surtout à l’utilisation de faux permis de conduire étrangers, en imposant des sanctions criminelles aux contrevenants. Contrairement au projet HB 1569, il n’impose pas de saisie automatique du véhicule ni d’amende fixe, et permet aux conducteurs étrangers de rouler en Arkansas s’ils possèdent un permis valide reconnu par la FMCSA et un visa de travail valide en main. Aucun critère linguistique ni interdiction selon la citoyenneté n’est précisé dans ce projet.

Si le comité l’approuve, il sera ensuite soumis à un vote final devant l’ensemble des sénateurs. En cas d’adoption, il ne restera plus qu’à obtenir la signature du gouverneur pour qu’il entre officiellement en vigueur.

Des failles qui facilitent l’entrée de chauffeurs non conformes, selon l’OOIDA

L’une des préoccupations majeures pour l’Owner–Operator Independent Drivers Association (OOIDA) est le non-respect de la règle fédérale qui exige que les chauffeurs de camions puissent parler et lire l’anglais suffisamment pour comprendre les panneaux routiers, répondre aux autorités et remplir les documents obligatoires. Bien que cette exigence existe depuis 1936, son application a été affaiblie au fil du temps. L’OOIDA est donc en accord avec les deux projets de loi, mais souhaiterait que le respect de la langue soit renforcée.

L’OOIDA souligne qu’en 2014, plus de 100,000 violations ont été relevées, mais seulement 4% des chauffeurs avaient été mis hors service. Depuis, l’organisation pousse pour que l’application de cette règle redevienne stricte, car la langue reste un élément fondamental de la sécurité sur les routes.

De plus, l’OOIDA souligne que certaines entreprises utiliseraient illégalement des chauffeurs mexicains avec un visa B-1 pour faire des livraisons internes aux États-Unis, ce qui constitue une infraction aux lois de cabotage. Ces pratiques fragilisent l’industrie, permettent aux entreprises de payer des salaires dérisoires, et exposent les usagers de la route à des risques accrus.

Ce que ça veut dire pour les camionneurs canadiens

Pour les camionneurs du Canada qui traversent les États-Unis, ce type de législation pourrait créer des obstacles en Arkansas. Une telle situation pourrait provoquer des retards aux douanes, des blocages de chargements, voire des amendes injustifiées pour les chauffeurs canadiens, en particulier si l’absence d’un document, même temporaire ou administrative, est punie sévèrement. Si d’autres États américains s’inspiraient d’une approche aussi restrictive, cela pourrait entraîner des complications importantes pour les opérations transfrontalières.

Des échos de ce côté-ci de la frontière

Les préoccupations soulevées en Arkansas font écho à ce qu’on vit ici, au Canada. Dans des régions comme Brampton, en Ontario, plusieurs camionneurs, souvent de nouveaux arrivants, sont embauchés dans des conditions très précaires. On leur promet une carrière et parfois même un chemin vers la résidence permanente, mais une fois sur la route, plusieurs se retrouvent à conduire de longues heures dans des camions mal entretenus, avec peu de soutien, et sans protection légale. Le modèle « chauffeur inc » permet à certaines entreprises d’éviter les règles en traitant les chauffeurs comme des travailleurs autonomes. Ces camionneurs n’ont presque aucun recours en cas de problème et peuvent perdre leur emploi du jour au lendemain.

Ce manque d’encadrement a des conséquences graves sur la sécurité routière. Des écoles de conduite ont été pointées du doigt pour avoir donné des formations frauduleuses, laissant des conducteurs peu préparés prendre la route. Malgré cela, les contrôles restent insuffisants et plusieurs transporteurs continuent d’embaucher sans vérifier les compétences réelles des chauffeurs, et même si ceux-ci ne parlent pas l’une des langues officielles du Canada. Comme en Arkansas, on se rend compte que le système trop laxiste permet des pratiques risquées et causent des accidents graves sur les routes.

L’OOIDA, aux États-Unis, dénonce une forme d’exploitation semblable à celle observée au Canada, où de grandes entreprises recruteraient des chauffeurs étrangers pour réduire leurs coûts, parfois en contournant les règles de cabotage. L’organisation affirme aussi que ces transporteurs offrent souvent des salaires trop bas et font des économies au détriment de la sécurité routière.

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