Alors que la Loi 604 de l’État de l’Arkansas est officiellement entrée en vigueur le 15 avril 2025, des préoccupations ont émergé au sein de l’industrie du transport quant à ses effets potentiels sur les camionneurs canadiens.
Selon l’Association du camionnage du Québec (ACQ), cette nouvelle législation ne devrait pas inquiéter ceux qui œuvrent dans le cadre du commerce international entre le Canada et les États-Unis.
Ce qu’il faut comprendre, c’est que le transport international, c’est-à-dire un départ du Canada vers les États-Unis, suivi d’un retour au pays, est régi par la loi fédérale. Cette législation a préséance sur les lois étatiques, comme c’est le cas ici en Arkansas. La Loi 604 vise plutôt à encadrer le cabotage, soit le transport interne effectué entre deux points situés à l’intérieur des États-Unis, une pratique déjà illégale pour les camionneurs étrangers sans permis de travail américain valide.
Les camionneurs canadiens n’ont donc pas besoin de permis de travail pour entrer aux États-Unis, à condition qu’ils respectent les règles du commerce international.
La Loi 604 s’inspire en partie d’une législation texane similaire en place depuis plus de deux ans. Elle met l’accent sur le respect des permis de conduire, des statuts d’immigration et de la maîtrise de l’anglais, une exigence déjà bien connue des chauffeurs professionnels puisqu’elle est incluse dans le Règlement fédéral américain sur la sécurité des conducteurs (391.11(b)(2)).
L’objectif de la loi n’est donc pas de cibler les camionneurs canadiens opérant légalement dans un contexte international, mais de s’attaquer au travail illégal effectué à l’intérieur des États. En cas de problème ou d’interprétation restrictive sur le terrain, voire de zèle, les transporteurs sont invités à signaler rapidement la situation à l’adresse arkansas1745@cantruck.ca ou à contacter directement l’ACQ.
En collaboration avec l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) et l’American Trucking Association (ATA), l’ACQ suit de près l’évolution de la situation grâce à l’expertise de spécialistes du transport transfrontalier et de représentants gouvernementaux.
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