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Après le Convoi de la liberté : tour d’horizon des peines et poursuites liées aux manifestations

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Après le Convoi de la liberté : tour d’horizon des peines et poursuites liées aux manifestations

Steeve Charland et les autres figures du Convoi de la liberté des camionneurs, qui font face aux conséquences judiciaires de leur implication dans les événements de 2022 à Ottawa.

Steeve « L’Artiss » Charland pourrait finalement écoper d’une peine moins lourde que celle initialement recommandée pour son rôle dans le Convoi de la liberté des camionneurs qui a paralysé Ottawa en 2022.

Lundi, la Couronne a revu ses exigences à la baisse, passant de trois ans de prison à une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis. Cette révision reflète une volonté d’ajuster la sentence à la lumière des décisions rendues dans d’autres dossiers similaires, notamment celui de Pat King, un autre meneur de la mobilisation.

La défense, de son côté, plaide pour une peine de trois mois, qu’elle juge proportionnée au rôle de M. Charland et à sa contribution dans sa communauté. Déclaré coupable de méfait en décembre dernier, Steeve Charland était alors identifié comme porte-parole du groupe contestataire des Farfadaas, un mouvement revendiquant des droits et libertés. Son implication dans le convoi visait, selon ses dires, à donner une voix aux oubliés, non à perturber l’ordre public.

La Couronne réclame aussi 12 mois de probation, 100 heures de travaux communautaires, une amende de 200$ et une interdiction de participer à des manifestations. Le procureur François Dulude a souligné que cette nouvelle proposition de peine tient compte du fait que le groupe Farfadaas n’existe plus, réduisant ainsi l’influence de Charland.

Devant la cour, Steeve Charland a exprimé ses regrets, expliquant avoir mal vécu les restrictions à sa liberté d’expression durant les dernières années. Il a affirmé avoir compris, au fil du procès, que c’est surtout la perturbation causée qui lui était reprochée, ce qui n’était pas son intention, ajoutant qu’il souhaitait seulement faire entendre sa voix. Le prononcé de la peine est prévu pour le 26 mai prochain à Ottawa.

Et les autres organisateurs du convoi?

Pat King a écopé d’une peine de neuf mois de prison, déjà purgée en détention préventive, suivie de trois mois de détention avec sursis. Le procès de Tamara Lich, elle aussi coorganisatrice du mouvement, est toujours en cours, sans verdict final à ce jour. Chris Barber, autre meneur du convoi, attend également l’issue de son procès, et tous deux devraient connaître leur verdict au début du mois d’avril.

De plus, Barber a récemment intenté une poursuite contre le gouvernement fédéral, l’accusant d’avoir abusé de ses pouvoirs en gelant ses comptes bancaires sous la Loi sur les mesures d’urgence. Il affirme que cette mesure a porté atteinte à ses droits constitutionnels et causé d’importants préjudices financiers. Cette poursuite fait suite à un jugement de la Cour fédérale qui a statué que l’usage de cette loi était déraisonnable.

Barber et d’autres organisateurs, donateurs et manifestants font face à un recours collectif de 300 millions de dollars intenté par des résidents et commerçants d’Ottawa. Malgré les tentatives des défendeurs de faire rejeter l’action, un juge a statué que la cause pouvait aller de l’avant, estimant que les plaignants avaient des arguments valables, notamment les perturbations causées par le bruit constant, les klaxons, les émanations de diesel et les actes d’intimidation.

En parallèle, dans un autre pan des manifestations, deux des quatre hommes arrêtés lors des événements de Coutts, en Alberta, ont récemment plaidé coupables à des accusations réduites. Jerry Morin a admis une conspiration pour trafic d’armes, tandis que Christopher Lysak a reconnu une possession non autorisée d’un pistolet, les accusations plus graves ayant été retirées par la Couronne.

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