Chris Barber, propriétaire d’une entreprise de camionnage en Saskatchewan et l’un des principaux organisateurs du Convoi de la liberté, a intenté une action en justice contre le gouvernement fédéral du Canada. Il accuse le gouvernement d’avoir abusé de son pouvoir en invoquant la Loi sur les mesures d’urgence pour geler ses comptes bancaires, en réponse aux manifestations contre les mandats de vaccination liés à la COVID-19. Barber soutient que cette mesure a violé ses droits constitutionnels à la liberté d’expression et de réunion pacifique.
La plainte, déposée à la Cour du Banc du Roi à Saskatoon, allègue que le gel des comptes a entraîné de graves conséquences financières et personnelles pour Barber et sa famille. Ils ont été privés de la capacité d’effectuer des transactions financières de base, entraînant des difficultés, de l’embarras et des dommages aux relations personnelles et professionnelles. Barber affirme qu’il n’a pas pu accéder à l’argent nécessaire pour les dépenses quotidiennes, ce qui a entraîné des retards de paiement, des défauts sur les prêts et des factures de carte de crédit, et a endommagé son score de crédit. Il est également mentionné que ses comptes bancaires seront « entachés indéfiniment ».
Le gouvernement n’a pas encore répondu à la plainte, mais a indiqué qu’il examinerait les allégations pour déterminer les prochaines étapes. Cette affaire survient après qu’un juge de la Cour fédérale a jugé que l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement fédéral était déraisonnable et violait les droits constitutionnels.
Le convoi des camionneurs, dirigé par Barber et Tamara Lich, a causé d’importantes perturbations à Ottawa et à certains postes frontaliers en 2022. Le gouvernement a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence pour la première fois depuis son adoption en 1988, autorisant des mesures telles que la réglementation des rassemblements publics et le gel des avoirs des participants.
En parallèle, une action en justice distincte mais similaire a été déposée par Lauralee Mizu, qui allègue également que ses droits garantis par la Charte ont été violés par le gel de ses comptes bancaires. De plus, une action collective proposée contre les organisateurs du convoi est toujours en cours d’examen par le tribunal. La commission fédérale, dirigée par le commissaire Paul Rouleau, a conclu que l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement fédéral était justifiée, mais le débat sur ses implications et ses conséquences se poursuit.
