Comprendre les distinctions entre les chauffeurs employés, les chauffeurs incorporés et les chauffeurs propriétaires (ou encore, propriétaire exploitant, brokers) est crucial, surtout pour mettre en lumière les problèmes posés par le modèle « chauffeur inc. », souvent confondu avec celui des brokers.
Chauffeurs employés
Les chauffeurs employés travaillent directement pour une entreprise de transport. Ils bénéficient de plusieurs protections et avantages :
- Statut fiscal et social : L’entreprise de transport s’occupe de leurs impôts et de leurs cotisations sociales.
- Protections d’emploi : Ils ont droit aux congés de maladie payés, aux vacances payées et à des protections contre les licenciements abusifs.
Voituriers-propriétaires (brokers)
Les propriétaires exploitants, ou brokers, possèdent leur propre camion et collaborent avec des entreprises de transport. Leurs caractéristiques principales sont, entre autres :
- Propriété du camion : Ils possèdent leur véhicule, ce qui implique des coûts de maintenance et d’assurance.
- Contrôle et flexibilité : Ils choisissent leurs trajets et clients, ayant ainsi plus de contrôle sur leur travail.
- Responsabilités financières : Ils paient leurs propres impôts et cotisations sociales, mais peuvent bénéficier de déductions fiscales pour les coûts liés à leur camion.
- Posséder leur propre camion constitue un investissement en capital, offrant des possibilités de croissance comme l’expansion de leur flotte et l’embauche de chauffeurs supplémentaires.
Chauffeurs inc.
Les chauffeurs inc. sont des conducteurs qui ont créé leur propre entreprise, une incorporation. Ce statut comporte plusieurs implications :
- Statut fiscal et social : Considérés comme travailleurs indépendants, ils doivent payer leurs propres impôts et cotisations sociales.
- Pas de protections d’emploi : Ils n’ont pas droit aux congés de maladie payés, ni aux vacances payées.
- Évasion fiscale et concurrence déloyale : Ce modèle est souvent utilisé pour éviter de payer les impôts et cotisations obligatoires (assurance maladie, CNESST, RRQ…), créant une concurrence déloyale. Cela prive également le gouvernement de revenus fiscaux importants.
Pourquoi le modèle ‘chauffeur inc.’ créent une concurrence déloyale
- Réduction des coûts pour les entreprises : Les entreprises qui embauchent des chauffeurs inc. économisent sur les charges sociales et les impôts, leur permettant d’offrir des taux de transport plus bas que celles respectant pleinement leurs obligations fiscales et sociales.
- Injustice pour les travailleurs : Les chauffeurs inc. n’ont pas accès à des avantages cruciaux comme les congés de maladie payés ou les vacances payées, les plaçant dans une situation précaire comparativement aux employés réguliers.
- Sécurité et conformité au travail : Les chauffeurs inc. sont souvent moins protégés en matière de sécurité et de conditions de travail, car les entreprises investissent moins dans leur formation et leur équipement de sécurité.
Même si un chauffeur inc. respecte toutes ses obligations fiscales, des problèmes persistent. Ils ne bénéficient pas des mêmes protections et avantages que les employés réguliers, et les entreprises qui les embauchent économisent de manière à créer une concurrence déloyale. Il est crucial de corriger ces inégalités pour protéger tous les travailleurs et assurer une concurrence équitable dans le secteur du camionnage.
- Mieux comprendre le phénomène avec l’Association du Camionnage du Québec
- Stoppons ‘chauffeur inc’ avec l’Alliance Canadienne du Camionnage
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