Depuis la décision du Tribunal administratif du travail (TAT), les agents de Contrôle routier Québec (CRQ) ne peuvent plus faire de patrouille mobile tant qu’ils ne sont pas armés.

Cette décision, rendue pour des raisons de sécurité, a bouleversé la présence de CRQ sur le terrain : les postes de contrôle sont toujours actifs, mais les véhicules ne circulent plus comme avant.

Mais attention : la situation n’est pas figée pour autant…

Une décision ferme, mais pas coulée dans le béton

La SAAQ a voulu contester le jugement en demandant un sursis, c’est-à-dire une permission temporaire de renvoyer ses agents sur la route sans armement pendant que la contestation suit son cours. Cette demande a été rejetée le 28 mars, donc pour l’instant, la décision du TAT reste en vigueur et doit être appliquée.

Prochaine étape : le 29 avril, les avocats de toutes les parties (SAAQ, CNESST, TAT et la Fraternité des agents) vont se rencontrer pour évaluer combien de temps ils auront besoin avant que la cause soit entendue en Cour supérieure. Ce ne sera pas encore un procès, mais une étape pour fixer l’horaire des audiences. Et là, on parle d’un délai de 16 à 30 mois avant que tout soit plaidé devant un juge.

Retour possible avant la fin du processus?

Oui. Même si le jugement est toujours valide, la Fraternité et la SAAQ discutent actuellement avec la CNESST pour trouver une façon sécuritaire de ramener les agents sur la route.

Ça ne veut pas dire qu’ils recommenceraient comme avant, mais peut-être qu’un terrain d’entente permettrait un retour partiel ou modifié, respectant à la fois la décision actuelle et la sécurité des agents.

Autrement dit : il pourrait y avoir du mouvement avant que la justice tranche.

Et si la SAAQ gagnait en Cour supérieure?

La SAAQ tente de faire invalider le jugement du TAT en prouvant que le tribunal a outrepassé ses pouvoirs. Si elle réussit, tout le jugement pourrait être annulé. Dans ce cas, les agents pourraient techniquement reprendre leur travail sans être armés, comme avant. Mais c’est un pari risqué : c’est tout ou rien, et ça prendra du temps.

La SAAQ pourrait également décider de retirer ou de maintenir cette requête en fonction des décisions gouvernementales à venir.​

Pourquoi les agents veulent être armés

Les agents de Contrôle routier Québec ont demandé à être armés à cause des risques qu’ils rencontrent sur le terrain. Le TAT a noté plusieurs situations où des conducteurs ont réagi avec violence, parfois avec des couteaux, des bâtons de baseball, ou même en tentant d’utiliser leur véhicule comme arme.

Pour ne donner que deux exemples : un contrôleur routier a déjà découvert 750,000 comprimés de méthamphétamine cachés dans un camion, alors qu’il avait intercepté le véhicule pour l’usage du cellulaire au volant. Une agente a été agressée et poussée dans la voie rapide par un conducteur armé de couteaux. Ces situations montrent que les agents peuvent tomber sur des individus violents et/ou liés au crime organisé.

Pendant ce temps : une entente de principe en vue

Parallèlement à ce dossier judiciaire, une autre avancée importante s’est produite. Une entente de principe a été conclue entre la Fraternité et le Conseil du trésor. Celle-ci comprend des clauses monétaires et normatives qui feront l’objet d’un vote.

Conformément aux règles de la Fraternité, l’entente sera d’abord présentée au conseil de direction, prévu le 24 avril à 18h30. Si le conseil donne son feu vert, une assemblée générale virtuelle aura lieu le dimanche 27 avril pour soumettre l’entente aux membres.

En attendant, pour les camionneurs?

Moins de patrouilles mobiles, donc moins de vérifications surprises sur la route. Mais les postes fixes restent en place. Et surtout, il est possible qu’une entente vienne changer les choses dans les prochains mois, même avant la décision finale des tribunaux.

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