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Chauffeur Inc : Il est temps d’agir contre cette pratique avant qu’il ne soit trop tard

Sophie
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Chauffeur Inc : Il est temps d’agir contre cette pratique avant qu’il ne soit trop tard

Image d'un camion renversé sur une route, symbolisant l'importance de la sécurité et des bonnes pratiques dans le transport routier, et l'urgence d'agir contre le phénomène "Chauffeur Inc."

Saviez-vous qu’au Québec, aucune formation obligatoire n’est requise pour devenir camionneur, malgré l’existence de programmes de formation de qualité? Pire encore : une pratique appelée « Chauffeur inc. » se répand dans notre province, exposant tous les usagers de la route à des risques majeurs.

Le stratagème « Chauffeur inc. » permet à des entreprises peu scrupuleuses d’engager des conducteurs sans supervision adéquate, sans encadrement suffisant, et souvent sans la formation minimale nécessaire pour manœuvrer des camions de plusieurs tonnes. Ces conducteurs, travaillant dans des conditions précaires, évoluent parfois au mépris des normes de sécurité routière les plus élémentaires, et se retrouvent sans recours face aux abus de leurs employeurs.

Des tragédies et des décès sont déjà survenus sur nos routes à cause de ces pratiques.
Nous ne pouvons plus attendre le prochain drame pour agir.

Les entreprises qui emploient des chauffeurs sous la classification « inc. » bénéficient d’un avantage injuste en échappant aux cotisations sociales et aux assurances. Cela leur permet de baisser leurs tarifs, créant ainsi une concurrence déloyale envers les entreprises qui respectent les lois et investissent dans la sécurité, la qualité de l’emploi et le respect du filet social. Les chauffeurs « inc. », qui sont en réalité des employés déguisés, sont sans protection, ni avantages sociaux, et n’ont pas d’équipement. Ce sont souvent des travailleurs vulnérables, contraints d’accepter des conditions de travail précaires.

Pendant ce temps, le gouvernement laisse filer des milliards de dollars en impôts non perçus de la part de ces compagnies frauduleuses, alors qu’il impose des compressions dans les services publics en raison du manque de ressources.

Le Projet de loi n° 899 vise à changer les choses.

Déposé à l’Assemblée nationale du Québec par le député Monsef Derraji le 3 avril dernier, et appuyé à l’unanimité par tous les partis, ce projet de loi obligerait la SAAQ à collaborer avec plusieurs ministères pour mieux encadrer l’industrie du camionnage, assurer la sécurité sur nos routes et récupérer les fonds qui devraient revenir à la population.

Dans un contexte où le transport routier est en constante augmentation et où nos routes deviennent de plus en plus congestionnées et dangereuses, ce projet de loi doit absolument être adopté.

Nous vous invitons à envoyer cette lettre à votre député pour lui demander d’appuyer ce projet crucial, qui vise à protéger la sécurité de tous sur nos routes et à soutenir les entreprises responsables, respectueuses des lois, de la sécurité et des bonnes pratiques.

Ensemble, nous pouvons faire la différence et empêcher la propagation de pratiques dangereuses pour notre sécurité et notre économie. Il en va de la sécurité de nos familles, de la justice fiscale et de la protection de notre réseau routier.

Vidéo : Catherine Morneau, du Groupe Morneau. Point de presse du 3 avril à l’Assemblée Nationale du Québec. En compagnie du député Monsef Derraji, Jean-François Pagé de Transport Hervé Lemieux et Marcus Deschênes de Transport Gilmyr.

Modèle de lettre à copier-coller et envoyer à votre député provincial
(**Liste des députés par comté et courriels ci-dessous**)

Objet : Appui au Projet de loi n° 899 – Agir maintenant pour la sécurité routière, l’équité dans le transport et la préservation de notre filet social et économique.

Monsieur/Madame [Nom du député],

Je vous écris aujourd’hui pour vous exprimer mon appui clair et ferme au Projet de loi n° 899, déposé par M. Monsef Derraji, député de Nelligan, et pour vous inviter à continuer de soutenir cette démarche nécessaire.

Ce projet vise à modifier le Code de la sécurité routière afin d’obliger la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) à conclure des ententes avec différents ministères pour appliquer les lois touchant :

  • les impôts,
  • l’immigration,
  • les normes du travail,
  • la santé et la sécurité du travail,
  • et les transports.

Le dépôt de ce projet, tout comme l’adoption unanime de la motion dénonçant la pratique du « Chauffeur inc. », démontre clairement que toutes les formations politiques reconnaissent l’urgence d’agir pour protéger les conducteurs professionnels, les entreprises responsables du transport et tous les usagers de la route.

Aujourd’hui, alors que le secteur du transport routier connaît une croissance rapide, certaines entreprises abusent du modèle « Chauffeur inc. » pour contourner les règles d’embauche, en engageant des conducteurs sans formation adéquate, sans supervision appropriée et sans les protections légales nécessaires. Ce stratagème leur permet de réduire leurs coûts de manière illégale, en échappant aux cotisations sociales, assurances et autres obligations légales, ce qui engendre une concurrence déloyale. De plus, cela prive l’État de milliards de dollars qui devraient être réinvestis dans les services publics et les infrastructures essentielles.

Ces pratiques mettent en péril la sécurité routière et fragilisent l’économie du secteur du camionnage, en plus de créer une précarité pour les travailleurs, notamment ceux qui sont vulnérables. Ils sont exploités sous la classification « inc. », sans les avantages sociaux ni la couverture d’un véritable emploi, et se retrouvent à travailler dans des conditions dangereuses, sans soutien en cas d’abus.

Les conséquences sont dramatiques : des chauffeurs mal encadrés circulent sur des routes déjà surchargées, augmentant le risque d’accidents tragiques mettant en danger la vie de nos concitoyens. Il est impératif que les pouvoirs publics, par le biais du Projet de loi n° 899, interviennent pour encadrer ces pratiques abusives et assurer à la fois la sécurité de tous et la pérennité des entreprises de transport respectueuses des lois du Québec. Ne pas agir maintenant, c’est de continuer à laisser ce modèle dangereux s’étendre dans la province, compromettant non seulement l’avenir du camionnage, mais aussi la sécurité de chacun d’entre nous et le bien-être de nos communautés.

Ce projet de loi représente une action concrète pour remettre cette industrie sur des bases justes et sécuritaires.

Je vous invite donc à donner tout votre appui au Projet de loi n° 899 et à vous assurer de son adoption rapide, dans l’intérêt de tous les Québécois et Québécoises.

Recevez, Monsieur/Madame [Nom du député], l’expression de mes salutations distinguées.

[Votre nom]
[Votre adresse complète]
[Votre courriel ou numéro de téléphone]

Région, député et courriel

Consultez la liste complète ici : https://www.assnat.qc.ca/fr/deputes/index.html

Lire plus : 

Chauffeur Inc. : Monsef Derraji dépose un projet de loi à l’Assemblée nationale

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