Ce matin, à l’Assemblée nationale du Québec, le député libéral Monsef Derraji a déposé un projet de loi visant à encadrer et contrer la pratique dite « Chauffeur Inc. » dans l’industrie du transport routier.

Ce dépôt s’est fait en présence de figures importantes du secteur, dont Catherine Morneau, coprésidente du Groupe Morneau, Jean-François Pagé, vice-président à la direction de Transport Hervé Lemieux, et Marcus Deschênes, PDG de Transport Gilmyr. Truck Stop Québec était également sur place pour couvrir cet événement important pour le camionnage.

Le projet de loi propose de modifier le Code de la sécurité routière afin de permettre à la SAAQ de conclure des ententes avec d’autres ministères ou organismes pour appliquer diverses lois, notamment celles sur les impôts, l’immigration, les normes du travail, la santé et sécurité au travail, ainsi que la Loi sur les transports. Une avancée que M. Derraji qualifie de « première étape » pour mettre fin à un stratagème qui menace à la fois l’équité fiscale, la sécurité routière et la pérennité des entreprises conformes.

Ce dépôt s’inscrit dans la foulée d’une motion adoptée à l’unanimité le 12 février 2025 par l’Assemblée nationale. Cosignée par des élus de toutes les formations politiques (Québec solidaire, Parti québécois, Parti libéral et députés indépendants), la motion dénonçait fermement le recours de plus en plus important aux chauffeurs dits « incorporés ».

Depuis, une pétition a également été déposée pour maintenir la pression sur le gouvernement, soulignant à quel point ce stratagème fragilise non seulement la qualité d’emploi et les conditions de travail des camionneurs, mais aussi tout le tissu économique et social du Québec. Or, malgré les 2,155 signatures recueillies, le gouvernement caquiste a choisi de ne pas s’en saisir. Pour plusieurs acteurs de l’industrie, ce refus démontre que les enjeux cruciaux du camionnage et de la sécurité sur nos routes ne figurent pas parmi les priorités actuelles du parti au pouvoir.

De son côté, Catherine Morneau a souligné l’urgence d’agir, rappelant que l’Association du Camionnage du Québec (ACQ) œuvre depuis 12 ans à faire reconnaître les impacts négatifs du modèle Chauffeur inc. Elle a également invité le public à revoir le reportage de JE pour bien saisir l’ampleur du problème qui secoue actuellement l’industrie du camionnage.

« Comme propriétaire d’entreprises de transport, probablement que la chose la plus importante pour nous, c’est d’assurer la sécurité routière. Et ça nous inquiète de voir ce qui se passe. On a travaillé très fort pour assurer la conformité et la sécurité. Il est hors de question que notre industrie nivelle vers le bas et régresse à ce niveau-là. C’est la sécurité des gens qui est en question en ce moment, et on ne veut pas attendre une tragédie pour bouger. »

Plusieurs des conducteurs engagés sous ce modèle ne reçoivent pas de formation adéquate, ne sont pas encadrés, et travaillent dans des conditions précaires. Bien que l’épicentre du phénomène soit en Ontario, le Québec n’est pas à l’abri. Laisser ce modèle s’implanter davantage ici serait une erreur lourde de conséquences, pour les camionneurs, les entreprises responsables, et l’ensemble des usagers de la route, comme en ont tragiquement témoigné de récents événements.

« Il y a déjà eu des décès sur nos routes où des chauffeurs étaient impliqués d’une manière directe dans ces décès, et il y a des familles québécoises qui demandent que le gouvernement agisse », a déclaré M. Derraji. « Aujourd’hui, nous avons ramené une solution sur la table. Nous sommes prêts à collaborer avec le gouvernement, les acteurs impliqués dans le milieu veulent aussi collaborer avec le gouvernement, et j’espère que le gouvernement caquiste va donner suite à ce projet de loi. »

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement Legault. Reste à voir s’il saisira cette opportunité pour passer aux actes, offrir à l’industrie du camionnage un cadre réglementaire plus juste et mieux appliqué, et, par le fait même, respecter la vie des Québécois et des Québécoises sur le réseau routier. Rappelons que le projet de loi a été reçu avec unanimité par les membres présents aujourd’hui à l’Assemblée nationale, témoignant d’un large consensus autour de la nécessité d’agir.

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