L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) lance une offensive directe contre le modèle Chauffeur inc. en interpellant l’Association des banquiers canadiens (ABC).
L’objectif : convaincre les institutions financières de couper l’accès au crédit aux entreprises de transport qui profitent de ce stratagème illégal pour réduire leurs coûts, au détriment de l’équité fiscale, de la sécurité routière et de la concurrence loyale.
Selon l’ACC, les prêteurs doivent mieux cerner les risques réels dans le secteur du transport. Si certains chauffeurs sont de véritables travailleurs autonomes, possédant leur camion et gérant leur entreprise en toute conformité, d’autres se présentent comme des indépendants tout en conduisant les camions d’un transporteur, dans des conditions similaires à celles d’un employé. Cette fausse classification permet à certaines entreprises d’éviter de payer les charges sociales, ce qui fausse le jeu pour les transporteurs honnêtes.
« Il ne fait aucun doute que la guerre commerciale actuelle exerce une pression financière sur notre secteur », affirme Stephen Laskowski (traduit de l’anglais). « Mais les prêteurs ne devraient pas s’inquiéter des entreprises légitimes et conformes. Plus que jamais, le véritable risque, c’est de prêter à des compagnies qui ont bâti un château de cartes sur des pratiques commerciales illicites. Nous croyons qu’il est temps que les prêteurs et les autres intervenants prennent pleinement conscience de l’ampleur du risque auquel ils s’exposent en faisant affaire avec ceux qui opèrent dans l’économie souterraine. »
Chauffeur inc. dans la mire du gouvernement fédéral
Le président de l’ACC, Stephen Laskowski, souligne que ces entreprises sont désormais dans la mire de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), ce qui augmente les risques pour les institutions financières qui continueraient à les financer.
Ces préoccupations sont d’autant plus sérieuses que des équipes spécialisées de l’ARC et de l’EDSC sont maintenant mobilisées pour traquer activement les cas de fausse classification d’emploi. Ces enquêtes ciblent notamment les entreprises qui abusent du stratagème Chauffeur inc., exposant ainsi les prêteurs à des risques accrus de défaut de paiement, de sanctions fiscales rétroactives ou même de poursuites judiciaires.
En réponse à une communication envoyée par Truck Stop Québec, le bureau du ministre fédéral de l’Emploi, Steven MacKinnon, a souligné que le gouvernement a pris une position ferme contre la fausse classification des travailleurs dans le transport routier.
Depuis avril 2024, une équipe nationale dédiée à cette problématique a mené près de 700 inspections et activités de sensibilisation, et a émis 362 ordonnances de paiement totalisant près de 2,5 millions de dollars en salaires impayés.
Le ministère collabore également avec l’Agence du revenu du Canada pour établir des ententes de partage de données, afin d’améliorer la surveillance et l’application de la loi dans le secteur du transport sous juridiction fédérale.
Il reste toutefois du chemin à faire. Pour enrayer durablement le stratagème Chauffeur inc., l’implication de l’ensemble de l’industrie est indispensable, des transporteurs aux expéditeurs, en passant par les institutions financières et l’État. Les mesures prises par le gouvernement, comme les ordonnances de paiement et les sanctions administratives, doivent être suffisamment rigoureuses pour dissuader toute tentative de contournement. Tant que les économies réalisées illégalement demeureront plus avantageuses que le respect des règles, certaines entreprises continueront d’en abuser.
Toute la société en paie le prix
La position de l’ACC est claire : il est temps de couper le robinet aux entreprises qui abusent du stratagème, créent une concurrence déloyale et fragilisent l’économie. En fermant l’accès au crédit aux transporteurs fautifs, les banques peuvent devenir des alliées dans un combat qui ne concerne pas seulement les autorités fiscales, mais l’ensemble de l’écosystème du camionnage.
Car si le modèle Chauffeur inc. perdure, ce n’est pas seulement l’industrie du transport qui en paiera le prix, c’est toute la société. Moins de sécurité sur les routes, moins de fonds pour les services publics, et des pratiques de concurrence déloyale qui finissent par faire grimper les coûts pour les entreprises… et donc pour les consommateurs.
STOPPONS CHAUFFEUR INC. :
Manuel de compréhension rapide – Stoppons Chauffeur inc.
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