Commission Gallant | Le rapport du commissaire Denis Gallant dresse le bilan du programme CASA et du déploiement de SAAQclic.
Il vise à comprendre comment un chantier numérique d’une telle ampleur a pu déraper, où les mécanismes de gestion et d’information ont failli, et quelles règles devront être revues pour éviter que ce type d’échec se reproduise ailleurs dans l’appareil de l’État.
Le rapport est sévère envers la SAAQ et conclut que, pendant plusieurs années, la haute direction a présenté aux élus et au gouvernement une image trop rassurante de l’état du projet, plutôt que de livrer un portrait complet et fidèle des risques, des retards et des coûts réels. Voici un résumé des points essentiels :
Ce que le rapport reproche principalement à la SAAQ
- Un projet trop gros et trop ambitieux
CASA était un mégaprojet mené trop rapidement, avec trop d’éléments nouveaux en même temps. Cette façon de faire a augmenté les risques dès la conception.
- Une gestion “centralisée” et orientée vers la livraison à tout prix
Le rapport décrit une gouvernance concentrée entre peu de mains, avec une forte pression pour avancer. Dans ce contexte, des décisions ont été prises en acceptant des risques élevés et en contournant des étapes qui servent normalement de garde-fous.
- Un contrat et des “extras” qui favorisent les dépassements
Le modèle contractuel et la gestion des ajouts ont contribué à faire grimper la facture et à rendre le suivi difficile à comprendre pour des décideurs externes. Résultat, la reddition de comptes devient nébuleuse et le contrôle budgétaire se fragilise.
- Une préparation insuffisante avant le lancement
Le rapport retient que la préparation de certaines phases, dont celle qui a touché directement les services au public, n’était pas assez solide au moment du déploiement.
- Un manque de transparence, et des informations trompeuses
C’est un point central. Le rapport affirme que la SAAQ n’a pas informé de façon rigoureuse, complète et fiable, et qu’il ne s’agit pas seulement d’erreurs. Il conclut à une volonté de cacher l’ampleur réelle des problèmes et des coûts, surtout entre 2019 et 2023.
« La SAAQ a transmis des informations trompeuses aux membres de l’Assemblée nationale durant plusieurs années. Ce n’est pas le fruit d’erreurs de bonne foi, mais le résultat d’actions conscientes. » — Denis Gallant, commissaire à l’enquête sur SAAQclic
Ce que le rapport dit du gouvernement
Avant 2023, le rapport conclut que les informations transmises aux ministres étaient fragmentaires et incomplètes. Les coûts globaux du projet, l’ampleur réelle du dérapage et les risques cumulés n’étaient pas présentés de manière claire, consolidée et compréhensible pour permettre une prise de décision pleinement éclairée.
À partir de 2023, la situation évolue. Le rapport indique que des informations plus fiables et plus complètes commencent à circuler au sein de l’appareil gouvernemental. Des hausses de coûts, des avenants importants et des enjeux majeurs sont alors portés à l’attention de la ministre des Transports de l’époque, Geneviève Guilbault, de hauts fonctionnaires, et ultimement du cabinet du premier ministre François Legault.
« Je ne suis pas parfaite, et les membres de mon cabinet auraient pu être plus vigilants et mieux m’informer de leurs échanges avec la SAAQ. » — Geneviève Guilbault
« Si le gouvernement et le premier ministre avaient été responsables, ils auraient dû assurer le suivi de la plus importante transformation numérique de l’État québécois. Mais malheureusement, ils ne l’ont pas fait, et vous et moi, et les gens qui préparent leur rapport d’impôts aujourd’hui et dans les semaines à venir, en paieront le prix, » déclare Monsef Derraji, député du Parti libéral du Québec, à Truck Stop Québec.
La question que tout le monde se pose
- Combien ça a coûté
Le rapport souligne l’incapacité persistante d’établir un coût total clair et définitif du projet SAAQclic. Les dépenses ont été réparties entre plusieurs catégories — contrat initial, avenants, appels d’offres subséquents et coûts internes — sans jamais être consolidées dans un portrait financier unique et à jour.
Dans l’espace public, trois repères reviennent constamment. Le contrat de départ, fixé à 458 millions de dollars. Des estimations qui frôlent aujourd’hui le milliard de dollars. Et des écarts importants selon les méthodes de calcul retenues, notamment selon que l’on inclut ou non les coûts d’exploitation jusqu’en 2027.
Selon le rapport, au moment où des décisions majeures ont été prises, les décideurs ne disposaient pas d’une vision simple, complète et consolidée de l’évolution réelle des coûts et des risques.
Pour un projet public de cette ampleur, cette absence de suivi financier clair soulève de sérieuses questions sur la capacité de l’État à exercer un contrôle rigoureux sur l’utilisation des fonds publics.
« Ils ont été éclaboussés par le rapport de la vérificatrice générale, et maintenant par le rapport du juge Gallant. Ils ne peuvent pas fuir leurs responsabilités. Ils ne peuvent pas dire aux Québécois qu’ils ne le savaient pas et qu’ils n’avaient pas l’information. C’est de la négligence du Conseil des ministres, de la négligence et de l’incompétence des ministres qui avaient ce genre de portefeuille. Et malheureusement, au bout de la ligne, si je me mets à la place des gens qui nous écoutent et qui nous suivent, ce sont les contribuables québécois qui paient le prix de l’incompétence caquiste, » commente M. Derraji.
Les 26 recommandations
Pour s’y retrouver, le rapport regroupe ses recommandations autour de cinq grandes idées.
- Créer une expertise numérique centralisée
Le rapport propose une entité spécialisée, au niveau de l’État, pour encadrer les projets numériques majeurs. L’idée est d’avoir une équipe forte et permanente, capable d’évaluer, d’orienter et de surveiller les grands chantiers, au lieu de dépendre autant de firmes externes.
- Clarifier la gouvernance des sociétés d’État
Le rapport insiste sur le besoin de préciser les responsabilités et les obligations de reddition de comptes. Il recommande aussi de mieux tenir compte des compétences et de l’expérience dans certaines nominations, pour éviter que la gouvernance repose sur des règles floues ou sur des postes clés mal arrimés aux exigences du projet.
- Découper les projets et limiter leur taille
Le rapport recommande d’encourager des projets plus petits, plus contrôlables. Une proposition marquante vise à plafonner la taille des projets technologiques à 50 M$, sauf exception autorisée au plus haut niveau. L’objectif est de réduire les risques liés aux mégaprojets qui deviennent impossibles à piloter clairement.
- Rendre le suivi simple, traçable et accessible
Le rapport veut que l’information soit centralisée et tenue à jour, avec un historique clair des décisions, des changements, des ajouts et des coûts. Il recommande aussi de rendre publics certains ajouts plus rapidement et plus systématiquement, pour éviter qu’un projet “gonfle” sans que le public et les élus puissent le constater facilement.
- Renforcer les mécanismes de surveillance
Le rapport propose d’élargir les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics et du Commissaire au lobbyisme afin d’améliorer la capacité de surveillance de l’État.
Ce qui s’en vient après le rapport
La SAAQ et le gouvernement ont indiqué vouloir mettre en place un suivi des recommandations, analyser des recours possibles et examiner des mesures disciplinaires.
- Un comité de suivi gouvernemental a été annoncé afin d’assurer l’application des 26 recommandations du rapport Gallant. Ce comité doit coordonner le travail entre les ministères concernés et surveiller l’évolution des correctifs apportés à la gouvernance et aux projets numériques.
- Le gouvernement a confirmé analyser des recours juridiques, tant au civil que sur le plan contractuel. Cela inclut la possibilité de poursuites contre d’anciens dirigeants de la SAAQ, ainsi que l’examen de la responsabilité des firmes privées impliquées dans le projet SAAQclic, notamment en lien avec le respect des obligations contractuelles.
- Des mesures administratives sont aussi envisagées. Celles-ci peuvent aller de blâmes formels à des suspensions, voire à des congédiements, selon les conclusions tirées à l’interne et les preuves disponibles. Le gouvernement a toutefois indiqué que ces décisions devront reposer sur des bases juridiques solides.
Par ailleurs, l’Autorité des marchés publics poursuit son propre examen du processus contractuel ayant mené à l’attribution et à la gestion du contrat, tandis qu’une enquête policière est déjà en cours afin de déterminer s’il y a eu des infractions criminelles.
Les dépassements se multiplient, les responsabilités s’estompent et, au bout du compte, la facture est absorbée par les contribuables. Comme dans d’autres échecs majeurs de l’appareil public, les impacts financiers et institutionnels de ce dossier retombent sur la population, alors que les mécanismes de reddition de comptes peinent à suivre le rythme des décisions prises.
« Le premier ministre et ce gouvernement, qui se foutaient royalement de la perte d’argent des contribuables québécois, ça nous ramène là où on est aujourd’hui, avec un déficit de 13 milliards, » souligne M. Derraji à Truck Stop Québec.
Le dossier SAAQclic dépasse largement la question d’un projet informatique mal géré. Lorsqu’un organisme aussi central que la SAAQ se retrouve au cœur d’un tel dérapage, c’est la capacité de l’État à encadrer ses grands projets qui est mise en cause. Ce cas soulève inévitablement des questions sur la solidité des pratiques de gouvernance ailleurs dans l’administration publique.
