Un juge fédéral a rejeté la demande de la Chinese American Truckers Association visant à lever le gel imposé par la Californie sur les permis de conduire commerciaux délivrés à des camionneurs immigrants non domiciliés.
Cette décision maintient donc la suspension du renouvellement et de la réémission de ces permis, en vigueur depuis septembre dernier, dans un contexte de resserrement des règles fédérales entourant les CDL.
Le 7 janvier, l’association avait déposé une requête en injonction temporaire ainsi qu’une poursuite contre la Federal Motor Carrier Safety Administration, son administrateur Derek Barrs et le directeur du California Department of Motor Vehicles, Steve Gordon. Déposée devant la Cour supérieure du comté d’Alameda avec l’appui d’organisations de défense des droits civiques, dont la Sikh Coalition et l’Asian Law Caucus, la démarche visait à faire suspendre les annulations et à forcer l’État à corriger les dossiers concernés plutôt que de procéder à des révocations immédiates. La requête a toutefois été rejetée par un juge fédéral le 23 janvier dernier.
Selon des informations rapportées, la poursuite soutenait que l’application plus stricte des règles fédérales, combinée à des erreurs administratives détectées dans des permis délivrés en Californie, avait poussé l’État à imposer un gel généralisé. Les avocats des plaignants affirmaient que le DMV aurait pu permettre une mise à jour des dossiers sans priver des milliers de travailleurs de leur gagne-pain du jour au lendemain. Entre 17,000 et 20,000 permis seraient touchés par cette opération, une proportion importante des conducteurs concernés œuvrant dans le transport longue distance et la distribution régionale, notamment autour des ports et des grands centres logistiques de la côte Ouest.
Dans son jugement, le juge Bernal a toutefois estimé que l’intérêt public l’emportait clairement sur les préjudices invoqués par la Chinese American Truckers Association.
Il a rappelé que la FMCSA considère que toute forme d’émission de CDL non domiciliés, incluant les renouvellements, est interdite. Le magistrat a aussi averti que si la Californie persistait à aller à l’encontre des directives fédérales, elle s’exposerait à des sanctions majeures, incluant le retrait de financements et même la décertification complète de son programme de permis commerciaux, une éventualité jugée catastrophique pour l’État et pour le public.
