Les contrôleurs routiers du Québec revendiquent un accès au CRPQ et le port d’armes : un rapport d’expertise soutient ces demandes
Dans le cadre de l’affaire examinée par le Tribunal administratif du travail (TAT), concernant la question de l’armement des agents de Contrôle Routier Québec, la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (FCCRQ) a soumis un rapport d’expertise rédigé en 2019 par Mario Berniqué. Le rapport a été déposé au tribunal et Mario Berniqué a témoigné sur le sujet.
Ce rapport a pour but de justifier les demandes visant à renforcer la sécurité des contrôleurs routiers et améliorer leurs conditions d’intervention. Parmi les revendications principales, on trouve l’accès au Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ) et l’autorisation du port d’une arme de service, afin de mieux gérer les risques auxquels ces agents sont confrontés dans leurs missions quotidiennes.
Les conclusions du rapport de Mario Berniqué
Mario Berniqué, expert en sécurité privée et publique, a eu une longue carrière dans les forces de l’ordre, notamment à la Sûreté du Québec (SQ), où il a développé une expertise en intervention dans des situations critiques. Honoré par le gouverneur général du Canada pour ses services distingués en 1999, il a reçu une barrette supplémentaire en 2007 pour ses contributions continues dans ce domaine.
Mandaté par la FCCRQ, Berniqué a produit un rapport détaillant les besoins en matière de sécurité des contrôleurs routiers. Voici ses principales conclusions :
- Accès au CRPQ : Selon Berniqué, il est essentiel que les contrôleurs aient un accès direct au CRPQ, une base de données utilisée par les policiers pour évaluer les risques et anticiper les comportements dangereux des conducteurs. Sans cet outil, les agents risquent de ne pas être suffisamment préparés lors d’interventions critiques, mettant en danger leur propre sécurité et celle du public.
- Port d’arme de service : Le rapport soutient que les contrôleurs routiers devraient être armés, comme c’est déjà le cas dans certaines provinces canadiennes. En l’absence d’armes, les contrôleurs sont vulnérables face à des situations potentiellement violentes. Berniqué estime que le port d’une arme devrait être une mesure de dernier recours pour faire face à des menaces graves et protéger des vies.
La position des contrôleurs routiers
Les représentants des contrôleurs, notamment Jean-Claude Daignault, président de la FCCRQ, ont maintes fois exprimé leur frustration face au manque de moyens mis à la disposition des agents pour assurer leur sécurité, malgré les risques inhérents à leur travail. Ils soutiennent que les contrôleurs routiers ne devraient plus être perçus uniquement comme des agents d’inspection, mais comme des acteurs essentiels de la sécurité publique, au même titre que les policiers. La FCCRQ demande également que les contrôleurs soient intégrés au ministère de la Sécurité publique pour leur donner des prérogatives plus larges, au lieu de rester sous l’égide de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
La revendication d’intégration au ministère de la Sécurité publique
La demande d’intégrer les contrôleurs routiers au ministère de la Sécurité publique (MSP) remonte à 2011. Cette requête a été régulièrement renouvelée par la FCCRQ, qui met en avant l’évolution du rôle des contrôleurs au fil des décennies. Leurs missions incluent de plus en plus des tâches de prévention et de répression, rapprochant leurs fonctions de celles des agents de la paix. Pourtant, malgré cette évolution, ils restent limités par leur statut actuel sous la SAAQ, ce qui réduit leurs prérogatives.
En novembre 2021, cette revendication a refait surface lors de manifestations organisées par la FCCRQ pour mettre en lumière les dangers auxquels les contrôleurs sont exposés quotidiennement. Ces actions ont souligné la nécessité de revoir leur statut juridique afin de mieux protéger ces agents. Le Comité consultatif sur la réalité policière, mandaté par la ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault, a recommandé la révision du statut des contrôleurs routiers et des constables spéciaux pour mieux refléter leurs responsabilités dans le cadre de la sécurité publique.
Une évolution nécessaire
Le rapport Berniqué souligne l’évolution des responsabilités des contrôleurs au cours des vingt dernières années et insiste sur la nécessité d’adapter les ressources et les outils mis à leur disposition. D’autres provinces canadiennes ont déjà pris des mesures pour armer leurs contrôleurs routiers, et le Québec est invité à suivre cet exemple afin de prévenir de futurs incidents tragiques. Les contrôleurs routiers sont de plus en plus confrontés à des situations violentes, alors que les vols de véhicules ont augmenté de 50% en 2022, souvent liés à des groupes criminels, et que les agressions violentes avec armes ont augmenté de 7% en 2023.
Le débat sur l’armement et les outils de travail des contrôleurs routiers est crucial dans le contexte de la sécurité publique au Québec. Alors que les risques augmentent dans leurs missions, les mesures proposées dans le rapport de Berniqué pourraient offrir une protection essentielle, à la fois pour les contrôleurs eux-mêmes et pour la population québécoise.
Le rapport de la SAAQ
De son côté, la SAAQ a également commandé un rapport d’expertise, réalisé par Rémi Boivin, criminologue à l’Université de Montréal. Ce rapport recommandait l’ajout d’un Taser (pistolet à impulsion électrique) comme équipement additionnel pour les contrôleurs routiers. En réponse, Jean-Claude Daignault a affirmé que cette proposition démontre que le statu quo n’est plus viable.
Les plaidoiries sont maintenant terminées devant le Tribunal administratif du travail (TAT), et les agents sont en attente d’une réponse.
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