Le 8 mai 2025, le sénateur Steve Daines (Républicain du Montana) a présenté au Sénat américain une nouvelle mouture du Deregulating Restrictions on Interstate Vehicles and Eighteen-Wheelers Act, ou DRIVE Act, en ce qui concerne l’obligation de limiteurs de vitesse sur les camions lourds aux États-Unis.

Ce projet de loi vise à interdire à la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) d’imposer l’installation obligatoire de limiteurs de vitesse sur les véhicules commerciaux lourds circulant entre les États. Il fait suite à une proposition similaire introduite en avril à la Chambre des représentants par le député Josh Brecheen (Républicain de l’Oklahoma).

Le DRIVE Act avait déjà été présenté au Congrès en 2023, mais faute d’adoption avant la fin de la session législative, il a dû être réintroduit en 2025. Le texte stipule clairement que l’administrateur de la FMCSA ne peut établir aucune règle exigeant un dispositif de limitation de vitesse sur les véhicules commerciaux. Cette initiative survient alors que la FMCSA envisage de publier une nouvelle réglementation en mai 2025 rendant les limiteurs de vitesse obligatoires.

L’OOIDA (Owner-Operator Independent Drivers Association), la NASTC (National Association of Small Trucking Companies), l’American Farm Bureau Federation et la National Cattlemen’s Beef Association ont tous exprimé leur soutien au projet de loi, dénonçant un risque plus importants d’interactions dangereuses en cas de disparités de vitesse sur la route dans le cas où les camions seraient limités.

Selon ces groupes, une telle obligation fédérale pourrait compromettre la sécurité plutôt que l’améliorer, en forçant les camions à rouler plus lentement que le reste du trafic. Ils soulignent aussi que la majorité des accidents impliquant des camions surviennent dans des zones où la limite est inférieure à 88 km/h (55 mi/h), ce qui atténue la pertinence d’un tel mandat.

Le député Brecheen affirme de son côté : « Le respect du flux de circulation établi par les lois des États est crucial pour la sécurité — contrairement à une limite de vitesse uniforme, imposée arbitrairement par un bureaucrate assis à Washington. » Il évoque notamment le cas d’un éleveur traversant les frontières d’un état avec du bétail, qui serait contraint, selon cette règle, d’installer un limiteur de vitesse si le poids du véhicule dépasse 26,000 lbs. Pour lui, « des bureaucrates hors de contrôle tentent d’imposer des règlements absurdes à des Américains qui essaient simplement de gagner leur vie. »

La FMCSA a tenu compte de l’expérience canadienne, notamment celle de l’Ontario et du Québec, dans ses réflexions entourant l’imposition de limiteurs de vitesse pour les camions lourds. Les études menées au Canada ont montré que ces dispositifs pouvaient contribuer à améliorer la sécurité routière, à réduire la consommation de carburant et à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, la FMCSA a aussi pris en considération certains défis observés, comme les écarts de vitesse entre camions et voitures, qui peuvent entrainer des interactions plus risquées, surtout en zones de circulation dense.

Le limiteur de vitesse au Canada 

Pendant que le débat se ravive aux États-Unis, plusieurs provinces canadiennes ont déjà mis en œuvre ce type de mesure. L’Ontario a été la première, en 2009, à imposer l’activation des limiteurs de vitesse réglés à 105 km/h pour les camions lourds. Le Québec et la Colombie-Britannique ont aussi emboîté le pas.

Au fil des années, l’application stricte de cette mesure a toutefois été assouplie. En Ontario, l’outil de vérification EzTrac a été abandonné en 2019 en raison de son incompatibilité avec plusieurs moteurs. Depuis, la vérification repose sur une présomption de non-conformité pour les camions circulant à plus de 115 km/h. Cette approche a contribué à faire chuter les constats d’infraction, passant de 1,173 en 2010 à seulement 36 en 2021.

Malgré ces assouplissements, les autorités de l’Ontario observent une baisse de 34% des décès liés aux camions lourds depuis que l’obligation est en place. Une étude de Transports Canada, réalisée entre autres sur l’autoroute QEW, montre une amélioration de la sécurité de 16% sur les portions d’autoroute où la circulation est fluide, grâce à la limitation de vitesse. Par contre, dans les zones plus achalandées, les avantages sont moins importants, voire inexistants, en raison des dépassements et écarts de vitesse entre les véhicules, explique-t-on.

Ainsi, bien que l’expérience canadienne ait fourni des informations précieuses, la FMCSA continue d’évaluer les implications spécifiques pour les États-Unis avant de finaliser toute réglementation concernant les limiteurs de vitesse sur les camions lourds.

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