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La SAAQ et les criminels : Notre système indemnise-t-il l’inacceptable?

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La SAAQ et les criminels : Notre système indemnise-t-il l’inacceptable?

Un homme en prison de dos devant une fenêtre à barreaux, avec le texte : Indemnisation de la SAAQ : Combien d'argent les contribuables ont-ils versés à des conducteurs criminellement responsables?

Éditorial | Au Québec, un conducteur peut causer la mort sur la route, être reconnu coupable au criminel, purger une peine de prison, et continuer malgré tout à recevoir une indemnisation de la SAAQ pour ses propres blessures physiques ou psychologiques.

Pendant que des familles enterrent un proche, le responsable, lui, peut encore toucher de l’argent public. C’est légal, et scandalisant. Plus troublant encore, les proches des victimes, comme ceux de Nancy Lefrançois et du jeune Loïc, ne bénéficient pas de cette même reconnaissance du régime, alors que ce sont eux qui devront vivre pour toujours avec le deuil, le traumatisme et les conséquences humaines du drame.

Dans le dossier du carambolage de l’autoroute 30, où Nancy Lefrançois et son fils Loïc ont perdu la vie, Mélanie Séguin, la belle-mère de Nancy, a exprimé une indignation que bien des Québécois partagent.

Elle a eu le courage de porter cette réalité jusque devant le Comité Permanent des Transports à Ottawa, puis d’en reparler publiquement dans des échanges tenus au 98,5. Ce qu’elle dénonce est simple à comprendre. Comment le régime peut-il considérer comme une « victime de la route » une personne qui a causé un drame mortel? Comment peut-on accepter qu’un chauffard reconnu criminellement, un homme qui conduisait un camion lourd tout en jouant sur son téléphone cellulaire, puisse être indemnisé pendant que les proches, eux, porteront le poids du deuil pour le reste de leur vie?

Me Marc Bellemare en discute au 98,5, il explique que depuis l’entrée en vigueur du régime sans égard à la faute en 1978, la loi québécoise permet d’indemniser toute personne blessée dans un accident de la route, y compris celle qui a commis un acte criminel. En d’autres mots, le système met dans la même grande mécanique administrative les vraies victimes et ceux qui ont provoqué la tragédie.

Le régime a été conçu pour éviter les longues batailles judiciaires et indemniser rapidement. Mais à force de vouloir tout simplifier, le Québec a fini par effacer une distinction fondamentale entre subir un drame et le causer. Le résultat est brutal, puisqu’une famille peut perdre une mère, un enfant, un conjoint. Une victime innocente peut rester lourdement handicapée. Et pendant ce temps, le conducteur fautif, s’il est blessé, dépressif ou incapable de travailler, peut lui aussi recevoir un chèque. Selon Me Bellemare, cela continue même derrière les barreaux.

En d’autres mots, on pourrait presque dire : « Tue quelqu’un sur la route, va faire quelques mois de prison, et les contribuables vont payer ta cantine. »

Et dans ce dossier précis, on ne parle pas d’une simple seconde d’inattention. Dans l’heure précédant le carambolage, Singh aurait consulté son téléphone cellulaire à au moins 18 reprises, passant d’une application à l’autre, composant manuellement des numéros et jouant même à des jeux en ligne. Il était aussi au téléphone au moment de l’impact. Des éléments rendus publics indiquent qu’il avait commis 43 infractions au Code de la sécurité routière entre l’Ontario et le Québec ce jour-là.

Il s’agit d’une succession de gestes, de choix et de manquements qui ont mené à l’irréparable. Et malgré cela, le système québécois peut encore le considérer indemnisable. C’est là que le régime perd toute autorité morale.

Me Bellemare affirme se battre contre cet aspect de la loi depuis de nombreuses années. Des gouvernements sont passés. Des ministres aussi. Des promesses ont été faites, puis abandonnées. Rien n’a changé. Pendant ce temps, les Québécois paient. Encore. Combien d’argent, au juste, le régime a-t-il versé au fil des ans à des conducteurs criminellement fautifs? Combien, depuis ces dernières décennies?

Parce qu’à ce stade-ci, le problème n’est plus seulement qu’une telle règle existe. Le problème, c’est que des élus, des gouvernements successifs savent qu’elle existe, savent qu’elle blesse les familles, et refusent malgré tout d’y mettre fin. La SAAQ traverse crise après crise, et continue malgré tout de puiser dans l’argent public pour faire tourner un système qui verse encore des prestations à des criminels de la route. C’est ça, la réalité. Ce n’est donc pas seulement une erreur administrative. C’est un choix politique qui dure. Un choix maintenu par l’inaction. Un choix que personne n’a voulu corriger.

Il arrive un moment où une société doit choisir ce qu’elle accepte de tolérer. Indemniser rapidement les victimes innocentes, oui. Les soutenir mieux, oui. Les accompagner avec dignité, oui. Mais continuer à verser des prestations à des criminels de la route pendant que les vraies victimes et leurs proches tentent simplement de survivre à l’impensable, cela n’a plus rien de défendable. Pourquoi, après toutes ces années, après tous ces drames, après tous ces témoignages, comme ceux de Mélanie Séguin, personne n’a-t-il eu le courage de changer cela? L’inacceptable, au fond, ce n’est pas seulement que la loi existe encore. C’est que tant de gens en position d’agir ont accepté de la laisser intacte.

Soyez avec nous lundi le 20 avril prochain, nous en discuterons avec Mélanie Séguin sur les ondes de Truck Stop Québec.

ashtelecall