La Oregon Trucking Association (OTA), accompagnée de trois entreprises de transport, a intenté une action en justice contre l’État de l’Oregon, accusant celui-ci d’imposer des taxes excessives sur les poids lourds. Selon la plainte, ces taxes représentent un total de 528 000 dollars par jour en taxes excédentaires sur le poids par mile imposées par l’État, soit près d’un million de dollars de trop-perçu pour les trois transporteurs concernés. La plainte a été déposée auprès de la Cour de circuit du comté de Douglas, dans le 16e district judiciaire de l’État.
Andy Owens, PDG d’A&M Transport, l’une des entreprises plaignantes, affirme que son entreprise a payé plus de 292 000 dollars de taxes en trop depuis 2022, en contradiction avec les résultats de l’étude sur la répartition des coûts routiers de l’État. Il souligne que cette surtaxation n’est pas viable pour une entreprise familiale et qu’elle enfreint la constitution de l’Oregon.
Les autres plaignants, Combined Transport Inc. et Sherman Bros. Trucking, déclarent respectivement avoir payé 470 619 dollars et 153 198 dollars de taxes en trop depuis janvier 2022. Ils soutiennent que les camions en Oregon paient plus que leur juste part des taxes routières, en raison des promesses non tenues par le Département des Transports de l’Oregon (ODOT) concernant les améliorations routières et la sécurité.
Selon l’OTA, la constitution de l’État exige que les taxes payées par les camions soient proportionnelles aux coûts engendrés pour le système routier pour chaque catégorie de véhicule. Toutefois, depuis au moins six ans, les entreprises de transport routier de l’État paient plus du tiers de toutes les taxes dues par les usagers de la route, alors que les camions ne représentent que 15 % des kilomètres parcourus dans l’État.
La plainte vise à obtenir une injonction pour mettre fin aux taxes jugées inconstitutionnelles et exige un examen immédiat et un ajustement des sources de revenus pour garantir l’équité et la proportionnalité des taxes sur les véhicules. Les plaignants se réservent également le droit de modifier la plainte pour intenter une action collective au nom de tous les transporteurs de poids lourds soumis à un trop-perçu en vertu de la structure fiscale actuelle, jugée inconstitutionnelle.
L’action en justice souligne que le fardeau supplémentaire imposé aux véhicules lourds est significatif, immédiat et continu, et accuse la législature et le gouvernement de l’État de ne pas avoir corrigé cette taxation excessive.
