La nouvelle réglementation sur les dispositifs de consignation électronique (DCE) régissant les heures de conduite et de repos des routiers sera en vigueur en 2023. Elle s’appliquera à la majorité des transporteurs, à quelques exceptions près et pratiquement sans exemption.
André Tardif de TEC Transport Expert Conseil, nous donne quelques points importants à retenir sur la réglementation à venir :
- Les routiers qui font du transport local ne seront pas visés par la nouvelle réglementation s’ils remplissent certaines conditions, par exemple, rouler dans un rayon de 160 km à vol d’oiseau du port d’attache.
- Un camion dont l’année de fabrication se situe avant 2000 ne sera pas soumis à la réglementation.
- Un véhicule de location peut être exempté si la location ne dépasse pas 30 jours.
- Le téléphone doit être relié au ECM du moteur, donc les applications cellulaires ne seront pas valables.
- Toute communication électronique devra être conservée pendant 6 mois par l’employeur. Donc, tout échange entre un routier et l’exploitant pourrait être remis à Contrôle Routier Québec si l’entreprise est auditée.
- Tous documents d’assignation de voyage devront également être conservés en cas d’audit.
- Le routier doit être en service lorsqu’il se trouve chez son client.
« C’est déjà le cas, mais le projet de loi apportera une modification pour faire respecter la réglementation », explique André. « Lorsque le routier est géolocalisé chez son client, celui-ci devra obligatoirement inscrire qu’il est en service, et non pas en repos. Le projet de loi stipulera que le routier devra être en service AVANT ET PENDANT le chargement ou le déchargement. »
Si le routier ne se met pas du temps en service lorsqu’il est géolocalisé chez son client, il pourrait recevoir un constat d’infraction. Présentement, pour le conducteur, c’est un billet de 546$ qui peut lui être remis, et pour l’exploitant, une amende de 1,083$. Et, les coûts vont augmenter en janvier, comme chaque année!
Pour avoir tous les détails, écoutez le podcast avec André Tardif en cliquant ici.
