La nouvelle politique d’évaluation de comportement de la SAAQ a été déposée cet été et elle sera valide partout au Canada dès le 1er janvier 2023. Cette politique est exploratoire et des modifications pourraient être apportées dans les prochaines années, mais elle demeure néanmoins applicable à la nouvelle année et elle sera rétroactive de deux ans.
Les dossiers PEVL des compagnies et les dossiers CVL des conducteurs seront donc annexés à la nouvelle réalité de la politique, à la nouvelle pondération et au nouveau mode de gestion de celle-ci. Cela va sans dire que certaines personnes vont se retrouver devant la commission des transports prochainement!
Présentement, les infractions qui sont commises sont toutes placées dans la section PEVL ou CVL intitulée Sécurité des opérations. Cette section compte 12 points en tant que conducteur.
À compter de 2023, cette section sera divisée en deux nouvelles sections, soit l’une pour les règles de circulation (port de la ceinture de sécurité, excès de vitesse, etc.) comptabilisant 16 points et l’autre pour l’utilisation d’un véhicule lourd (ronde de sécurité, chargement, heures de conduite, etc.) avec 14 points.
Beaucoup plus généreux, direz-vous! Mais, attention… Plusieurs infractions ne sont pas pondérées actuellement et les pondérations sont sur le point d’augmenter! Par exemple, un billet d’infraction pour excès de vitesse de 11 km/h coûte présentement 1 point de démérite. À compter du 1er janvier, il faudra compter 3 points de démérite pour le même excès.
Une autre modification concerne les événements critiques, qui pour le moment, n’ont pas de points de démérite appliqués. En 2023, ce sont 6 points de démérite qui seront versés à ceux qui ont un événement critique inscrit à leur dossier, même si celui-ci a eu lieu dans les deux dernières années.
Une autre nouveauté sera instaurée, celle des « répétitions ». Un seuil de répétition sera mis en place, c’est-à-dire, une limite acceptable d’infraction répétée de même nature, avec le même code de loi et la même pondération, dans une période de deux ans. Toutefois, pour une infraction à la limite de vitesse, peu importe l’article appliqué, une même pondération sera traitée comme une répétition.
Pour une entreprise, c’est le nombre de véhicules de son parc qui déterminera son seuil de répétition accepté et à partir de quand elle sera pénalisée. Le conducteur, qui est dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, est en répétition lors de sa deuxième infraction répétée et se verra appliquer 20% des points en pénalité sur son dossier.
Mais! Il y a aussi des avantages à cette nouvelle politique…
Pour avoir tous les détails, écoutez le podcast avec André Tardif en cliquant ici.
TEC Transport Expert Conseil est un consultant en transport pouvant offrir de la formation et de l’accompagnement aux exploitants, contactez André Tardif dès maintenant.
