Modification/falsification des heures de conduite sur le DCE – Truck Stop Québec a reçu une question d’un auditeur concernant une situation complexe impliquant des modifications dans son dispositif de consignation électronique (DCE) ou plus communément appelé log électronique.
Après avoir signalé à son répartiteur qu’il lui manquait deux heures pour atteindre son client, il a découvert que ces deux heures avaient été ajoutées dans son DCE, sans son approbation. Cette modification, effectuée sans son consentement, a soulevé de sérieuses préoccupations. Il se demandait alors si la responsabilité lui revenait en tant que chauffeur ou si l’entreprise devait assumer les conséquences de cette falsification, advenant le cas où les autorités s’en apercevraient.
André Tardif de TEC Transport Expert-Conseil a réagi à cette question en précisant sur les ondes de TSQ :
“La norme technique canadienne exige que le conducteur doit approuver toute modification, peu importe d’où elle vient. Je vais te donner un exemple. Moi, j’ai des clients qui m’appellent de temps en temps parce que, tu sais, on gère les DCE, puis ça arrive souvent qu’un client va m’appeler plutôt que d’appeler son dispatch. ‘André, moi, j’ai oublié de me mettre en pause hier. Peux-tu fermer ma journée? J’ai arrêté à 5h.’ Pas de trouble. Ça prend une minute, puis c’est réglé. On va sur la plateforme, on change ça. Mais la plateforme ne changera pas tant que le conducteur n’aura pas dit : ‘J’accepte les modifications.’ Lui, il reçoit un avis qu’il y a eu une modification. S’il n’accepte pas, le log ne changera pas. Mais s’il accepte, il signe la loi, il signe le log.”
Dans le cas particulier de cet auditeur, Truck Stop Québec a fait remarquer qu’une fois que les modifications avaient été apportées, il semblait que le chauffeur n’avait plus la possibilité de revenir en arrière ou de contester ces changements. Il n’avait vraisemblablement jamais approuvé cette falsification.
“C’est parce que l’exploitant a saisi la tablette. Nous, parfois, quand un client a de la difficulté avec sa tablette, surtout avec les nouveaux chauffeurs qui ne sont pas très à l’aise avec le système, on peut le faire à leur place. Le client me dit : ‘Je ne comprends pas.’ Alors, on prend la tablette, puis on montre ce qu’il faut faire. C’est comme si c’était le conducteur qui le faisait, parce que je suis sur sa tablette, dans son système. Mais, on s’entend que c’est loin d’être conforme, pour ce chauffeur. Personnellement, je ne ferais pas ce genre de chose. Si tu me faisais ça à moi, je prendrais le temps d’annoter mon log, parce que ça, tu peux le faire. Je dirais en annotation que ce n’est pas moi qui ai fait ça. Mais, attention, même avec les annotations, si tu fais les deux heures que tu n’avais pas le droit de faire, les annotations ne changeront rien si tu es intercepté.”
En réponse aux préoccupations sur les accidents potentiels, Truck Stop Québec a souligné qu’il existe toujours des risques lorsque les heures ne sont pas correctement respectées.
André Tardif a répondu : “Oublie ça. Si quelqu’un modifie ton log et que tu refuses, c’est parfait. Peu importe ce que le log dira, tu peux contester cela. Tu donnes ton écrit, tu dis que ce n’est pas de cette manière que tu voulais faire les choses. Mais si tu continues à rouler malgré tout, alors là, c’est volontaire. Tu savais que tu n’avais pas d’heures, mais tu t’es laissé convaincre par quelqu’un. Non, non, attends un peu. On a toujours le choix dans la vie. Des fois, le choix nous intéresse moins, mais il y a toujours un choix.”
Truck Stop Québec a ensuite fait remarquer qu’une grande majorité des entreprises respectent la loi en déclarant simplement qu’un chauffeur n’a plus d’heures et qu’il ne peut donc plus rouler.
“Je vais être bien franc. Il y en a qui vont faire le saut de ce que je vais dire, mais on a plus de problèmes avec les conducteurs qu’avec les entreprises”, répond André Tardif à cela. “80% des problèmes qu’on a avec les DCE, c’est le chauffeur qui voulait en faire plus et qui a changé ses heures. Les entreprises nous appellent énormément pour dire qu’elles ne veulent pas renvoyer le chauffeur, mais elles veulent savoir comment gérer la situation. Beaucoup de chauffeurs se mettent off chez le client, en disant qu’ils ne travaillent pas. Mais la loi sur les heures de conduite et de travail est claire : si tu es disponible pour ton employeur et que tu es affecté à des tâches, alors tu es en travail. On est dans un domaine dans lequel on a le droit de travailler 14 heures dans une fenêtre de 16 heures, et les gens trouvent que ce n’est pas assez!”
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