Les contrôleurs routiers du Québec ont obtenu gain de cause : le Tribunal administratif du travail ordonne que leur sécurité soit améliorée, ce qui inclut leur armement.
C’est ce qui ressort d’un document obtenu en exclusivité par Truck Stop Québec, confirmant une décision qui fait suite à des années de revendications de la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (FCCRQ).
« La juge vient reconnaître que le travail de Contrôle Routier Québec est un travail policier, et qu’il est dangereux de le faire avec les équipements qui manquent comme l’armement », affirme Jean-Claude Daignault, président de la FCCRQ.
Une bataille judiciaire qui aura duré plus d’une décennie
Depuis 2010, la FCCRQ plaide pour l’armement de ses agents, arguant que leur sécurité est mise en péril lors des interceptions routières. Le Tribunal administratif du travail a reconnu que ces travailleurs sont exposés à des risques d’agression, notamment face à des individus armés, aux trafics illégaux et aux incidents violents.
Le jugement met en lumière un problème majeur pour les constables : “l’employeur ne fournit pas l’armement nécessaire à l’application sécuritaire des méthodes d’intervention préconisées par le Modèle national de l’emploi de la force, particulièrement lors des situations dites critiques ou encore requérant d’user d’une option de force mortelle ou d’arrêt.” En d’autres mots, lors de situations critiques où les contrôleurs pourraient faire face à des individus dangereux, ils ne disposent pas des outils adéquats pour se défendre ou neutraliser une menace, ce qui met leur vie en danger.
Dans le jugement daté du 6 mars 2025, la juge Danielle Tremblay a ordonné la suspension des interceptions sur la route tant que les contrôleurs ne seront pas mieux protégés. Le Tribunal a conclu que la SAAQ n’avait pas rempli ses obligations en matière de sécurité envers ses employés et a imposé l’application de mesures correctives immédiates.
Suspension des patrouilles en attendant l’armement
En attendant d’être armés, les contrôleurs routiers ne pourront plus patrouiller sur les routes. Leurs interventions seront désormais limitées aux postes de contrôle, où les conditions sont jugées plus sécuritaires.
Cette mesure vise à réduire les risques d’agression et de confrontation, en attendant que leur équipement et leur formation soient ajustés pour mieux assurer leur protection, surtout dans les zones isolées et lors d’interventions sur des véhicules potentiellement dangereux.
« C’est une bonne nouvelle pour la sécurité de nos membres. Ma plus grande crainte a toujours été de voir l’un d’eux perdre la vie en service », confie Jean-Claude Daignault. « La juge ordonne toutefois que les agents de CRQ cessent les patrouilles sur la route tant que les discussions avec les parties prenantes ne sont pas terminées. En période de dégel, 60% du travail des agents se faisait en patrouille, et les délinquants vont en profiter pour contourner les balances. On doit faire marche arrière, mais pour combien de temps? »
Le document obtenu par Truck Stop Québec mentionne que les contrôleurs bénéficieront d’une formation spécifique à l’École nationale de police du Québec avant de pouvoir porter leur arme. Jusqu’à présent, ils n’avaient accès qu’à des bâtons télescopiques et du poivre de Cayenne, ce qui a été jugé insuffisant face aux menaces auxquelles ils sont confrontés.
Une nouvelle dynamique entre camionneurs et contrôleurs?
L’armement des contrôleurs routiers risque de modifier la relation entre les camionneurs et les agents de contrôle. Si la majorité des conducteurs professionnels respectent déjà les règles et collaborent lors des inspections, certains pourraient percevoir cette mesure comme un durcissement des interventions. Il sera essentiel d’assurer une communication claire pour éviter toute confusion et rappeler que l’objectif premier reste la sécurité des contrôleurs et de l’ensemble des usagers de la route.
Cette transition nécessitera aussi une période d’adaptation, tant pour les agents que pour les transporteurs, afin de préserver un climat de respect mutuel lors des contrôles routiers.
