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Chauffeurs au rabais, sécurité routière et camionnage : Ottawa sous pression

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Chauffeurs au rabais, sécurité routière et camionnage : Ottawa sous pression

Image montrant Donald Trump pointant du doigt devant un camion lourd, avec le logo de Truck Stop Québec, illustrant la pression exercée sur Ottawa concernant les chauffeurs au rabais, la sécurité routière et le camionnage.

Les autorités américaines envoient un message clair au gouvernement canadien et à l’industrie du camionnage : le laxisme qui entoure certaines pratiques au Canada, comme les chauffeurs au rabais, représente un risque réel pour la sécurité routière, le marché du travail et la sécurité transfrontalière.

Alors que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (TRAN) poursuit son étude sur le stratagème Chauffeur Inc., ces préoccupations prennent une ampleur à l’échelle internationale.

Des diplomates américains, qui suivent de près les travaux du comité TRAN, ont récemment exprimé leurs inquiétudes. Ils soulignent que les enjeux liés au camionnage canadien vont bien au-delà de la fiscalité.

Selon eux, la formation inadéquate de certains conducteurs, les conditions de travail précaires, la concurrence déloyale et même des risques potentiels de criminalité transfrontalière sont désormais au cœur des préoccupations.

Les représentants américains s’inquiètent particulièrement de la sécurité des routes lorsqu’un nombre de plus en plus important de conducteurs mal formés effectuent du transport du Canada vers les États-Unis. Ils évoquent également la vulnérabilité de travailleurs parfois lourdement endettés, coincés dans des modèles d’affaires jugés injustes. Si certains chauffeurs sont forcés de travailler dans ces conditions, à quelles autres activités pourraient-ils être contraints de participer?

L’industrie canadienne réclame un resserrement des règles

Photo de Stephen Laskowski, OTA - CTA
Stephen Laskowski

Du côté canadien, l’Alliance canadienne du camionnage (CTA) affirme tirer la sonnette d’alarme depuis plusieurs années. La CTA souhaite maintenant travailler avec les autorités canadiennes et américaines afin de revoir, même recréer, des programmes de sécurité transfrontalière capables d’assurer que les flottes et les conducteurs respectent les règles en matière de sécurité, de travail et de conformité, et sans liens avec des organisations criminelles.

Le PDG de la CTA, Stephen Laskowski, rappelle qu’après les attentats du 11 septembre 2001, des programmes de sécurité avaient été mis en place pour prévenir les risques terroristes liés au transport et au commerce. Selon lui, le contexte actuel exige une nouvelle approche adaptée aux phénomènes d’aujourd’hui, soit un système de filtrage rigoureux de tous les transporteurs et conducteurs transfrontaliers afin de garantir la sécurité des citoyens des deux côtés de la frontière.

La question de la sécurité et de la formation demeure toutefois complexe au Canada, en raison du partage des responsabilités entre le gouvernement fédéral et chacune des provinces. Stephen Laskowski reconnaît que cette réalité complique l’application uniforme des règles, mais souligne que des discussions sont en cours. Transport Canada et les sous-ministres des Transports ont amorcé un processus visant à améliorer la sécurité du camionnage et à uniformiser des règles, et la CTA s’attend à des annonces en lien avec une approche nationale au cours du premier trimestre de l’année 2026.

Du côté de l’Ontario Trucking Association

Détenteurs de permis classe 1-2-3-4 : votre examen médical SAAQ est offert sans frais, incluant le formulaire et l’évaluation. Disponible par vidéoconférence, partout au Québec. Rendez-vous rapide via www.truckstopsante.com.En Ontario, l’Ontario Trucking Association (OTA) parle carrément d’une crise de légalité qui nuit à l’industrie et à plusieurs communautés. L’association demande des actions immédiates, comme la suspension temporaire du Programme ontarien des candidats à l’immigration afin d’y apporter des réformes, l’ouverture des postes de pesée 24 heures sur 24, ainsi que des inspections systématiques des transporteurs, comparables à celles imposées dans le secteur de l’alimentation et de la restauration.

Selon Geoffrey Wood, vice-président principal des politiques à l’OTA, le système de délivrance des permis de conduire commerciaux doit également être revu afin de se rapprocher davantage d’un véritable permis professionnel. L’objectif est de protéger les citoyens ontariens, et démontrer au principal partenaire commercial du Canada que le camionnage est une industrie sérieuse, encadrée et sécuritaire.

L’OTA affirme avoir déjà présenté un plan détaillé au gouvernement ontarien et appuie la vision de la CTA concernant un resserrement des règles pour les transporteurs et conducteurs traversant la frontière.

L’Association du Camionnage du Québec

Du côté québécois, Marc Cadieux, PDG de l’Association du Camionnage du Québec (ACQ), s’est récemment entretenu avec le ministre fédéral des Transports, Steven MacKinnon. Il a insisté sur l’importance de poursuivre les efforts afin de rendre le secteur du camionnage à la fois plus sécuritaire et plus équitable. Si certains ajustements ont été apportés, notamment en matière fiscale avec le formulaire T4A pour contrer le modèle Chauffeur Inc., Marc Cadieux rappelle que plusieurs enjeux demeurent non réglés.

Photo de Marc Cadieux, ACQ
Marc Cadieux

La délivrance et la reconnaissance des permis de conduire à l’échelle interprovinciale posent toujours problème, alors que des chauffeurs ou des transporteurs peuvent continuer à opérer dans une autre province malgré des interdictions ou des manquements graves ailleurs au pays. Il a également souligné au ministre que les assureurs pourraient jouer un rôle clé en partageant plus efficacement l’information sur les entreprises et les véhicules assurés, ou qui ne le sont plus, afin de renforcer la surveillance et la sécurité sur les routes.

Le ministre MacKinnon s’est dit ouvert à apporter des changements et reconnaît l’ampleur des enjeux. Reste à voir si ces intentions se traduiront rapidement en actions concrètes, ou s’il faudra encore attendre plusieurs années, pendant qu’aux États-Unis, un vaste resserrement des règles est déjà en cours. À titre d’exemple, en Californie seulement, plus de 61,000 camionneurs pourraient perdre leur permis de conduire commercial en raison du durcissement des règles fédérales américaines, notamment pour des enjeux de statut légal et de maîtrise de l’anglais, illustrant jusqu’où les autorités sont prêtes à aller.

Selon l’administration Trump, le temps des demi-mesures est terminé et Ottawa doit suivre le mouvement. Pour les associations, le temps est venu d’éliminer les mauvais joueurs afin de sécuriser les routes et de protéger les chaînes d’approvisionnement nord-américaines, mais aussi de rétablir la crédibilité d’un secteur essentiel à l’économie.

Les libéraux ont le pouvoir d’agir. Reste à savoir si Mark Carney et son gouvernement décideront enfin de protéger la vie des Canadiennes et des Canadiens sur nos routes, et si les gouvernements provinciaux seront prêts à assumer leur part de responsabilité face aux décès liés à un laxisme et à des négligences désormais connus de tous.

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Xavier Barsalou-Duval devant un camion Peterbilt au coucher du soleil, avec le titre “Chauffeurs inc. : motion adoptée.” et la mention “Les travaux reprennent enfin au Comité permanent des transports”.

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