Le stratagème Chauffeur Inc. est un fléau qui affaiblit l’industrie du transport. Des employeurs sans scrupules l’utilisent pour contourner les lois du travail, éviter de payer les charges sociales et exploiter des chauffeurs. Cette pratique constitue une fausse classification des travailleurs, les présentant comme des entrepreneurs indépendants alors qu’ils devraient être considérés comme des employés.
Pendant ce temps, les entreprises qui respectent les règles sont pénalisées et les camionneurs perdent leurs protections.
Nous avons interpellé le gouvernement de Justin Trudeau pour exiger des mesures concrètes face au stratagème Chauffeur Inc.. En réponse, l’honorable Élisabeth Brière, ministre du Revenu national, nous a répondu au nom des cabinets de Justin Trudeau et Anita Anand, et nous a transmis un discours vague rempli de généralités sur les obligations fiscales, sans aucune solution réelle. Pendant ce temps, l’attention médiatique est détournée vers Trump et les tensions sur les tarifs douaniers, laissant le problème du Chauffeur Inc. s’enliser.
Aucune action contre les employeurs qui abusent du stratagème Chauffeur Inc., aussi appelé Chauffeurs au rabais. Aucune véritable sanction. Aucune reconnaissance du problème. Juste du blablabla.
On ne lâche pas!
Si le gouvernement pense qu’une réponse vague va nous faire reculer, il se trompe. L’industrie du camionnage a besoin d’un cadre clair et équitable. Il est inacceptable que ceux qui contournent les règles continuent de prospérer pendant que les travailleurs et les entreprises honnêtes subissent les conséquences.
Ajoutons à cela moins de formations, des équipements mal entretenus, des conducteurs moins expérimentés… c’est toute la sécurité routière qui en paie le prix, ainsi que les victimes d’accidents et leurs familles. Les accidents graves, les abus et les inégalités ont assez duré. Il est temps d’envoyer un message clair : ça suffit!
L’heure est à l’action
Le 12 février 2025, l’Assemblée Nationale du Québec a adopté à l’unanimité une motion demandant au gouvernement d’agir contre le stratagème Chauffeur Inc., mais sans mesures législatives concrètes, cette déclaration reste lettre morte. Il est temps de transformer ces paroles en actions.
La pétition québécoise de l’Assemblée Nationale contre Chauffeur Inc. est en ligne, mais au moment d’écrire ces lignes, elle n’a récolté que 1,200 signatures. C’est loin d’être suffisant. Si nous voulons du changement, nous devons être nombreux à exiger des actions concrètes dès maintenant.
Chaque signature compte. Chaque personne qui s’implique en parle et fait avancer la cause. Si vous pensez que ce combat ne vous concerne pas, rappelez-vous que c’est l’avenir du camionnage qui est en jeu. Si on ne fait rien, on risque de voir ici ce qui se passe déjà ailleurs : une industrie gangrenée par la fraude, des salaires à la baisse, de plus en plus d’accidents sur nos routes et une concurrence complètement déloyale.
Le Québec peut agir, et doit le faire maintenant!
Bien que le transport interprovincial relève du fédéral, le gouvernement du Québec a le pouvoir d’intervenir pour contrer le stratagème Chauffeur Inc. :
- Réglementation du travail : Le Québec est responsable de l’application des normes du travail pour les entreprises sous juridiction provinciale. Il peut renforcer les lois pour empêcher la fausse classification des travailleurs.
- Sécurité routière : En vertu du Code de la sécurité routière, le Québec peut imposer des normes strictes pour s’assurer que tous les conducteurs, y compris ceux sous le statut Chauffeur Inc., respectent des standards élevés de formation et de sécurité.
- Fiscalité : Revenu Québec peut intensifier ses audits pour identifier et sanctionner les entreprises qui utilisent le stratagème Chauffeur Inc. pour éviter de payer les charges sociales.
- CNESST : La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail peut enquêter sur les conditions de travail des chauffeurs et s’assurer qu’ils bénéficient des protections auxquelles ils ont droit.
Pour lutter efficacement contre le stratagème Chauffeur Inc., il est important de renforcer les pouvoirs de Contrôle Routier Québec :
- Effectuer des vérifications approfondies sur le statut d’emploi des chauffeurs lors des inspections routières.
- Collaborer avec d’autres organismes provinciaux pour identifier les cas de fausse classification des travailleurs.
- Imposer des sanctions aux entreprises qui exploitent le stratagème Chauffeur Inc..
Ceux qui fraudent doivent savoir qu’ils peuvent être arrêtés et sanctionnés sur la route, pas seulement après une longue enquête administrative.
L’ACQ en première ligne : une mobilisation nationale urgente
L’Association du camionnage du Québec (ACQ) joue un rôle essentiel dans la lutte contre le stratagème Chauffeur Inc. Depuis des années, elle dénonce cette pratique illégale qui crée une iniquité concurrentielle et met en péril la sécurité routière. L’ACQ a soumis des propositions de modifications législatives à plusieurs ministères provinciaux pour contrer ce phénomène.
Face à cette crise nationale, l’ACQ et ses partenaires exhortent les gouvernements provinciaux et fédéral à prendre des mesures immédiates et coordonnées pour mettre fin à ce stratagème. Il est impératif que des actions concrètes soient entreprises pour protéger les travailleurs, assurer l’équité entre les entreprises et garantir la sécurité de tous les usagers de la route.
SIGNONS. PARTAGEONS. AGISSONS.
Signez la pétition et faites-la circuler! Partagez-la dans votre entreprise, auprès de vos collègues, dans vos réseaux et contacts. Plus nous serons nombreux, plus notre message sera puissant. Le moment d’agir, c’est maintenant.
Une industrie forte et équitable, c’est l’affaire de tous.
Ajoutez votre signature ici avant le 16 mars : https://m.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-11255/index.html
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