L’arrivée progressive des camions autonomes fait évoluer l’industrie du transport routier, mais elle s’accompagne aussi d’une série de risques juridiques encore mal définis.
La technologie avance plus vite que les lois, ce qui place les fabricants, les développeurs de logiciels et les flottes devant des zones grises importantes.
Dans le domaine de la responsabilité du produit, chaque incident peut potentiellement mener à des poursuites majeures visant à déterminer si un défaut de conception, de programmation ou de fabrication a contribué à un accident.
Pour un secteur déjà exposé à des coûts d’assurance élevés, cette incertitude crée un environnement particulièrement vulnérable.
Les récents verdicts prononcés aux États-Unis montrent bien l’ampleur des enjeux. En 2025, un jury fédéral a conclu que Tesla portait une part de responsabilité dans un accident mortel survenu en 2019 alors qu’un véhicule de promenade circulait en mode Autopilot. Le jugement, combinant dommages compensatoires et punitifs, dépassait 240 millions de dollars. Selon les fabricants et plusieurs promoteurs de cette technologie, les véhicules autonomes seraient capables d’offrir un niveau de sécurité supérieur à celui d’un conducteur humain. Malgré cela, les verdicts démontrent qu’ils ne sont pas automatiquement à l’abri de poursuites.
Le cœur du débat juridique est de savoir s’il existait, au moment de la mise en marché, une version plus sécuritaire du véhicule.
Dans le camionnage, l’enjeu est encore plus complexe. Les camions lourds provoquent des collisions plus graves, ce qui augmente la valeur potentielle des réclamations. De plus, trois acteurs sont impliqués dans la chaîne des véhicules autonomes : les fabricants d’équipement produisent le camion, les entreprises technologiques développent le conducteur virtuel, et les flottes exploitent le véhicule. Lorsque survient un accident, qui est responsable? Le constructeur? Le développeur? Le transporteur? Les avocats spécialisés adoptent souvent une approche élargie, poursuivant plusieurs parties afin d’identifier celle qui assumera la responsabilité finale.
Les situations réelles démontrent aussi les défis de cohabitation entre intelligence artificielle et conducteurs humains. Des exemples ont été observés où des véhicules autonomes n’ont pas réagi correctement à un autobus scolaire immobilisé avec les feux rouges ou n’ont pas anticipé les comportements souvent imprévisibles de conducteurs humains. Même si la faute ne vient pas du camion autonome, l’enjeu juridique reste le même, soit vérifier si le véhicule était équipé des systèmes les plus efficaces pour limiter les impacts et les dommages. La comparaison avec un conducteur humain n’est pas suffisante pour exclure la responsabilité.
À mesure que les camions autonomes se déploient dans le transport longue distance, les premiers verdicts liés à cette technologie établiront des précédents lourds de conséquences pour l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et la sécurité juridique des flottes.
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