Dans l’industrie du camionnage, certaines personnes s’adaptent à leur époque. D’autres la transforment. Me François Rouette est de ceux dont l’empreinte marque encore aujourd’hui les règles et la culture du transport routier au Québec.

À une période où l’industrie évoluait rapidement et où les enjeux de sécurité prenaient de l’ampleur, il a contribué à l’élaboration de la loi 430, en introduisant une approche dans laquelle la sécurité est une responsabilité partagée par l’ensemble des acteurs du transport.

Adoptée à la fin des années 1990 sous le gouvernement de Lucien Bouchard, avec Jacques Brassard comme ministre des Transports, la loi 430 (Loi concernant les propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds) a marqué un tournant dans l’industrie.

Elle a mis en place un registre des propriétaires et exploitants, avec un suivi continu de leur comportement. Lorsqu’une entreprise accumule des manquements, son dossier est analysé et peut mener à une modification de sa cote de sécurité. La Commission des transports du Québec peut alors imposer des conditions strictes et, dans les cas les plus graves, retirer le droit d’exploiter.

Accessible au public, ce registre permet d’obtenir un aperçu du dossier des transporteurs. Les fondations sont solides et offrent un véritable levier pour améliorer les pratiques et renforcer la sécurité, dans la continuité du travail de Me François Rouette.

Encore aujourd’hui, cette loi demeure au cœur des mécanismes de surveillance et de conformité dans le transport routier au Québec.

Un legs reconnu dans l’industrie

« François est un très grand juriste », affirme Marc Cadieux, PDG de l’Association du camionnage du Québec. « Ce que François a légué à l’Association et à ses membres, et même à l’ensemble de l’industrie, va bien au-delà. Par la loi 430 et toute la réflexion qui l’a entourée, il a contribué à livrer un véritable cadre pour le secteur. »

« Ça a été, selon ceux qui ont travaillé avec lui, un travail colossal. C’est un legs, une assise extrêmement solide sur laquelle on continue, et on doit continuer, de s’appuyer. »

Me François Rouette était associé propriétaire et chef du secteur de droit des transports. Reconnu comme une sommité en la matière, au Québec comme en Amérique du Nord, il a, au-delà de son rôle dans l’élaboration de la loi 430, accompagné de nombreuses entreprises du secteur sur le plan juridique. Il conseillait et représentait des transporteurs confrontés à des enjeux complexes, les aidant à naviguer dans les règles et à maintenir leurs activités dans un environnement de plus en plus encadré.

« Il avait un beau sens de la justice. Dans notre façon de pratiquer ce métier-là, il fallait toujours que la justice soit au cœur. Ça ne pouvait pas être uniquement de la business. Faire de l’argent, envoyer une facture, si ça ne se rattache pas à la justice, ça n’a pas de valeur. On ne prenait pas tous les dossiers, on ne prenait pas tous les clients non plus… parce qu’il fallait que ça s’inscrive dans nos valeurs, » souligne Me Stéphane Lamarre, avocat et associé chez Cain Lamarre, proche collègue et ami de Me Rouette.

« C’est quelque chose que, dans notre groupe, on continue de pratiquer. »

« Les discussions dans un contexte de confiance, avec lui, me manquent. Il n’y a pas tant de gens dans la vie avec qui on peut être totalement soi-même. Alors ça, je lui dirais que ça me manque », confie Me Lamarre.

Dans le transport, plusieurs considèrent Me François Rouette comme le « père » de la loi 430. Selon Me Lamarre, Me Rouette lui-même aurait nuancé cette appellation.

« Il aurait répondu qu’il y avait une partie de la paternité, mais qu’il n’était pas le seul géniteur de ça. Il a travaillé fort avec l’ACQ à l’époque, vraiment très fort. »

Mais au-delà de la loi, c’est aussi une manière de faire et de travailler qui ressort des témoignages. Une époque marquée par des échanges directs, accessibles, où les discussions permettaient de faire avancer les dossiers.

« À cette époque, on avait tous notre réseau de contacts. On pouvait parler aux gens du ministère des Transports, aux gens à la SAAQ. On avait des discussions ouvertes et, à la fin de la journée, on pouvait être d’accord ou pas d’accord, mais il y avait une transparence. »

Aujourd’hui, cette proximité s’est effritée, laissant place à une distance plus marquée entre les différents acteurs.

« Pour moi, le principal problème, il est là. C’est comme s’il y avait deux solitudes qui se regardaient : les autorités gouvernementales, fédérales, provinciales et toutes provinces confondues, et l’industrie. »

« Alors je pense qu’on ne se comprend juste pas, parce que ça fait trop longtemps qu’on ne se parle pas. Alors que si on prenait le temps de se parler, on se comprendrait. Et de là, ce serait assez simple de trouver des solutions. »

Un constat qui résonne particulièrement avec les enjeux actuels, comme le stratagème des chauffeurs inc. et la concurrence déloyale.

Des bases solides pour l’avenir

Son apport ne se limite pas à la loi 430. Il a établi des bases qui continuent de structurer le secteur. Pour Marc Cadieux, elles doivent servir à faire avancer l’industrie.

« C’est sûrement quelqu’un qui nous amènerait des pistes de solutions. Toute loi peut être améliorée, elle est perfectible et elle ne doit pas s’arrêter dans le temps. Elle doit évoluer avec les tendances, avec les moments, les années dans lesquelles on vit. »

Il rappelle d’ailleurs que ce travail d’évolution se poursuit encore aujourd’hui, notamment en collaboration avec le cabinet Cain Lamarre, dans la continuité des bases mises en place à l’époque. Plus de deux décennies plus tard, ce que Me François Rouette a contribué à bâtir demeure au cœur de l’industrie. Un héritage qui rappelle que les règles servent à encadrer, mais que le dialogue reste essentiel pour faire avancer les solutions et améliorer la sécurité sur les routes du Québec.