La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) demande officiellement à la Californie d’expliquer pourquoi près de 24,000 permis de conduire commerciaux destinés à des conducteurs étrangers dans le camionnage ne respectent pas les règles fédérales.
Dans une lettre de 12 pages envoyée au gouverneur Gavin Newsom et au directeur du Department of Motor Vehicles (DMV), Steve Gordon, l’agence décrit plusieurs lacunes dans la manière dont l’État délivre les permis de conduire en lien au camionnage.
La Californie doit fournir des réponses et présenter un plan de correction.
Selon la FMCSA, la Californie compte environ 65,000 dossiers de conducteurs non-domiciliés, c’est-à-dire des conducteurs étrangers qui doivent avoir un statut légal aux États-Unis pour travailler. Parmi ces dossiers, on retrouve 20,000 permis dont la date d’expiration dépasse l’autorisation de séjour, ainsi que 3,970 permis délivrés à des citoyens mexicains, alors que ces derniers, tout comme les Canadiens, n’ont normalement pas besoin d’un permis américain grâce aux accords de réciprocité.
De plus, l’État doit maintenant expliquer la présence de 17,000 permis non conformes qui devront être révoqués. La FMCSA reproche aussi au DMV d’avoir continué à traiter certaines demandes de permis non-domiciliés, malgré une directive exigeant la suspension immédiate de toute émission et mise à niveau de ces permis. L’agence cite un exemple sérieux; un conducteur dont le permis commercial avait été mis à jour par le DMV a ensuite été impliqué dans un accident mortel près de Los Angeles en octobre, causant trois décès et deux blessés.
Pour l’agence fédérale, cela démontre qu’un correctif rapide et complet est nécessaire.
Washington met également de la pression financière. Le secrétaire aux Transports, Sean Duffy, a rappelé que la Californie risque de perdre 160 millions de dollars en subventions fédérales si les règles ne sont pas respectées. Le DMV dit avoir lancé un audit interne, qui devait être complété pour le 15 novembre, mais la FMCSA exige désormais que l’État révoque les permis non conformes, en réémette de nouveaux et mette temporairement fin à toute délivrance de permis pour conducteurs étrangers jusqu’à ce que les procédures soient corrigées.
Cette intervention fait partie d’un mouvement plus large. En juin, le secrétaire Duffy a lancé un audit national de tous les États qui délivrent des permis de conduire commerciaux à des travailleurs étrangers. L’objectif est de s’assurer que les conducteurs qui prennent la route respectent toutes les règles fédérales, surtout dans un contexte où les enjeux de sécurité et de conformité prennent de plus en plus d’importance dans l’industrie du transport.
