Même si la Loi 604 de l’Arkansas a officiellement été adoptée et annoncée comme effective le 15 avril dernier, son application réelle n’aura pas lieu avant le 5 août 2025.
C’est ce qu’a précisé Shannon Samples Newton, présidente de l’Arkansas Trucking Association (ATA), rappelant que sans clause d’urgence, une loi dans cet État ne peut entrer en vigueur qu’après un délai de 90 jours suivant la fin de la session législative, prévue le 5 mai.
Face à cette annonce, certains acteurs du milieu ont rapidement relayé des informations incomplètes ou imprécises, alimentant ainsi une certaine inquiétude. Pourtant, à ce stade, rien n’indique qu’un visa ou des documents supplémentaires seront exigés pour les camionneurs canadiens opérant dans le cadre du commerce international. Les associations reconnues, qui disposent des faits les plus à jour, rappellent qu’il s’agit d’un processus en cours et qu’il faut attendre les directives officielles avant de tirer des conclusions hâtives. Mieux vaut donc se fier aux sources fiables et laisser le temps aux discussions de clarifier l’application réelle de la loi.
Mme Newton a également tenu à adresser un message rassurant aux transporteurs canadiens, préoccupés par les effets potentiels de cette loi sur leurs opérations aux États-Unis. D’ici l’entrée en vigueur de la loi, des discussions sont en cours entre l’ATA et les forces de l’ordre de l’État pour préciser les consignes, notamment sur les documents acceptés lors des contrôles routiers. Elle indique que les directives atténueront les inquiétudes des transporteurs de notre pays.
[RAPPEL] Que contient la Loi 604?
Adoptée rapidement grâce au projet de loi HB1745, la Loi 604 vise à encadrer davantage les camionneurs étrangers circulant en Arkansas, particulièrement en ce qui concerne la documentation et la maîtrise de l’anglais. Parmi les principales mesures :
- Maîtrise de l’anglais obligatoire pour pouvoir communiquer avec le public, comprendre la signalisation et répondre aux autorités.
- Vérification des permis de conduire étrangers, avec sanctions sévères en cas de documents frauduleux. Présenter un faux permis ou circuler sans visa valide pourrait mener à des accusations criminelles passibles de six ans de prison et 10,000$ d’amende.
Ces mesures découlent de problèmes identifiés en Arkansas, notamment des cas documentés de faux permis en provenance du Mexique. L’objectif, selon Mme Newton, est de garantir que les chauffeurs opérant sur les routes de l’État soient formés, qualifiés et détiennent les documents nécessaires.
Un impact limité pour les camionneurs canadiens?
La Private Motor Truck Council of Canada ainsi que l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) ont exprimé des préoccupations quant à l’application de cette loi, qui semble exiger des camionneurs canadiens un visa ou permis de travail valide pour opérer en Arkansas. Toutefois, selon l’ATA et les autorités locales, la loi ne serait pas en conflit avec la réglementation fédérale américaine, qui interdit aux États d’interférer avec le commerce international ou inter-états.
Pour rappel, le transport international, soit un départ du Canada vers les États-Unis suivi d’un retour au pays, n’est pas considéré comme du travail sur le territoire américain. Le cabotage, qui consiste à effectuer un transport entre deux points à l’intérieur des États-Unis, est déjà illégal pour les chauffeurs étrangers sans permis de travail américain, et c’est ce type d’opération (interstate) que la Loi 604 entend encadrer davantage.
Une tendance qui dépasse les frontières
L’Arkansas emboite ainsi le pas au Texas, qui applique des mesures similaires depuis plus de deux ans, renforçant les exigences envers les conducteurs étrangers. Ce mouvement s’inscrit dans une volonté politique de resserrer l’accès au marché du transport pour des raisons de sécurité publique, mais il alimente aussi des préoccupations au Canada, où des enjeux semblables sont soulevés concernant le recrutement et la formation des chauffeurs.
Les camionneurs canadiens opérant dans un cadre légal international n’ont pas besoin de permis de travail pour entrer aux États-Unis, tant qu’ils respectent les règles en vigueur. Néanmoins, en cas de doute ou de situation problématique sur le terrain, les transporteurs sont invités à contacter rapidement l’ACQ ou à écrire à l’adresse arkansas1745@cantruck.ca.
