Dès le 1er janvier 2023, les changements apportés aux politiques d’évaluation du comportement des conducteurs, propriétaires et exploitants de véhicules lourds entreront en vigueur.

Ces politiques encadrent la constitution des dossiers des conducteurs, des propriétaires et exploitants de véhicules lourds. Elles définissent les modalités d’évaluation du comportement sur la route et les mesures d’intervention de la Société de l’assurance automobile du Québec.

Pourquoi? Ces changements comportent plusieurs avantages. Ils permettront d’évaluer les comportements de façon plus précise, de mieux identifier les conducteurs qui sont à risque d’être impliqué dans un accident, de pondérer les pénalités en fonction de la gravité de l’infraction, et aussi de reconnaître les bons comportements.

Des exemples
• Une infraction commise par un conducteur comme le non-port de la ceinture ou l’utilisation du cellulaire au volant qui relève davantage de sa responsabilité sera déposée dans son dossier et celui de l’exploitant, mais elle sera notée plus sévèrement au dossier du conducteur.

• Les conducteurs et les entreprises qui commettent des infractions de même nature à répétition verront des points additionnels ajoutés à leurs dossiers.

• Le nombre de points attribué à une infraction sera réduit de moitié après un an, comme il a été démontré que plus l’infraction a eu lieu il y a longtemps, plus le risque qu’elle soit précurseur d’accidents diminue.

• Un nouveau programme de reconnaissance des bons comportements des propriétaires et exploitants de véhicule lourd sera mis en place. Ainsi, une entreprise qui a des comportements positifs sera moins sujette à se faire interceptée pour des contrôles sur route ou en entreprise.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://saaq.gouv.qc.ca/transport-biens/revision-politiques-evaluation-comportement

Société de l’assurance automobile du Québec | SAAQ