Le ministre des Transports et de la Mobilité durable prolonge pour cinq ans une mesure permettant aux titulaires d’un permis de conduire de classe 4B de conduire certains autobus affectés au transport d’écoliers, sans devoir détenir un permis de classe 2.
L’arrêté ministériel, publié le 29 avril 2026, prolonge une mesure en vigueur depuis 2023 et vise à soutenir une industrie toujours confrontée à d’importantes difficultés de recrutement de conducteurs détenant une classe 2.
Cette prolongation ne vise pas tous les autobus scolaires. Elle s’applique uniquement à certains véhicules affectés au transport d’écoliers qui respectent des caractéristiques précises.
Les autobus concernés doivent être aménagés pour transporter 36 passagers ou moins à la fois, compter au plus 6 rangées de sièges et avoir une longueur maximale de 9 mètres, calculée d’un pare-chocs à l’autre.
Le Règlement sur les permis exige normalement un permis de classe 2 pour conduire un autobus aménagé pour le transport de plus de 24 passagers à la fois. Dans le cas présent, Québec maintient toutefois une exception pour certains autobus scolaires qui sont similaires à un minibus au sens du Code de la sécurité routière.
La mesure permet donc à des conducteurs détenant une classe 4B de prendre le volant de ces véhicules précis lorsqu’ils sont affectés au transport d’écoliers. Elle ne change pas les exigences pour les autobus similaires utilisés pour d’autres types de passagers. Dans ces cas-là, le permis de classe 2 demeure obligatoire.
La modification avait pris effet par arrêté ministériel le 21 décembre 2023. Avec la prolongation annoncée, elle demeurera en vigueur jusqu’au 30 juin 2031.
Cette décision s’inscrit dans un contexte où le transport scolaire continue de composer avec des enjeux importants de main-d’œuvre. En prolongeant cette mesure, le ministère souhaite maintenir un assouplissement ciblé pour aider l’industrie à répondre aux besoins de transport des élèves, tout en encadrant clairement les véhicules visés.
