Au cours des derniers mois, deux décisions judiciaires au Québec et en Ontario, qui ont tenu compte du racisme systémique et du statut migratoire, ont suscité des réactions partagées.
Dans les deux cas, les juges ont choisi de moduler la peine en tenant compte de facteurs particuliers liés au vécu ou au statut des accusés.
Les questions qui se posent maintenant : jusqu’où la justice doit-elle aller pour tenir compte du contexte personnel, et est-ce toujours juste pour l’ensemble de la société?
Le cas Frank Paris et la reconnaissance du racisme systémique
À la fin juillet 2025, la juge Magali Lepage, de la Cour du Québec, a rendu une décision qualifiée d’historique. Elle a accepté d’utiliser un rapport d’évaluation des obstacles liés à l’origine ethnique et culturelle (EIOEC) pour fixer la peine d’un accusé noir reconnu coupable de trafic de cannabis et de haschich.
La défense suggérait une peine de 24 mois de prison, tandis que la Couronne en réclamait près de 36. En tenant compte du rapport, qui concluait que le parcours de l’accusé avait été marqué par des expériences de discrimination et de marginalisation, la juge a retenu la recommandation la plus clémente.
Un EIOEC est un document préparé par un expert qui analyse de quelle façon l’origine, la culture ou le vécu d’une personne issue d’une minorité peuvent avoir influencé son parcours et sa relation avec le système de justice. On y retrouve, par exemple, l’exposition au racisme, la marginalisation sociale, les inégalités d’accès à l’éducation ou à l’emploi, et l’impact psychologique de ces discriminations. Ce n’est pas un outil qui efface la responsabilité de l’accusé, mais plutôt un moyen de comprendre le contexte plus large ayant pu contribuer à la commission du crime.
Pour la juge Lepage, il s’agissait de reconnaitre que certaines communautés subissent des désavantages réels et mesurables, qui doivent être considérés au moment d’imposer une peine.
Pour certains, cette décision illustre une justice plus équitable, qui reconnait le poids du racisme systémique dans la vie des personnes issues de minorités. Pour d’autres, elle soulève la crainte de créer deux poids, deux mesures en fonction de l’origine des accusés.
Cette approche, du moins dans ce cas-ci, amène un questionnement de fond. Reconnaitre que des obstacles systémiques ont marqué le parcours d’un accusé permet de comprendre le pourquoi, mais une peine réduite, en elle-même, ne garantit pas une réelle réhabilitation. L’individu purge simplement une peine plus courte, sans nécessairement avoir accès à des mesures de soutien ou de traitement adaptées à ses besoins.
Certains se demandent alors si cette démarche ne risque pas de produire un effet limité… Le délinquant sort de prison après un temps plus bref, mais demeure confronté aux mêmes difficultés qu’avant. La justice contextualisée peut donc sembler incomplète si elle n’est pas accompagnée d’outils concrets pour favoriser un changement durable et éviter une récidive.
Le cas Naveen Jacob et la menace de déportation
En novembre 2024, à Sudbury, une autre décision judiciaire a soulevé la controverse. Naveen Jacob, un travailleur de la santé arrivé de l’étranger, roulait à plus de 200 km/h sur la route 17 lorsqu’il a perdu le contrôle de son véhicule et provoqué un accident.Arrêté pour conduite avec facultés affaiblies et conduite dangereuse, deux infractions criminelles graves, il risquait non seulement une peine sévère, mais aussi la déportation.
Or, après discussions entre la Couronne et la défense, les accusations criminelles ont été retirées. Jacob a plaidé coupable à une infraction provinciale de conduite négligente, ce qui lui a valu une amende de 5,000$, une interdiction de conduire de deux ans et une probation. La motivation centrale? Éviter que la condamnation entraine automatiquement son expulsion du pays et compromette sa carrière enn santé.
Comme dans le cas du rapport EIOEC au Québec, la logique est celle d’une justice contextualisée : la sanction doit punir l’acte, mais aussi tenir compte des effets concrets qu’elle aura sur la vie de l’accusé.
Dans ce cas précis, le tribunal a jugé que la déportation aurait représenté une conséquence trop lourde par rapport à la faute, d’autant plus que Jacob n’avait pas d’antécédents et venait tout juste de s’établir au Canada.
Mais, peut-on vraiment considérer qu’un individu qui roule à une vitesse extrême, met en danger la vie des autres et cause un accident mérite une peine allégée parce qu’il risquait l’expulsion? Aux yeux de plusieurs, on crée ici un déséquilibre. Un citoyen canadien aurait vraisemblablement écopé d’une condamnation criminelle et d’un casier, tandis qu’un non-citoyen obtient une voie de sortie en raison de son statut migratoire. Une justice humaine, soucieuse de proportionnalité, ou une brèche dans le principe d’égalité devant la loi?
Deux poids, deux mesures?
D’un côté, plusieurs estiment que ces jugements illustrent une évolution nécessaire : les tribunaux ne peuvent plus ignorer les inégalités structurelles ou les impacts démesurés que certaines sanctions auraient sur des individus vulnérables. De l’autre, les citoyens craignent que la justice perde sa cohérence et son principe d’égalité devant la loi, en offrant ce qui peut sembler être des « passe-droits ».
Au-delà de l’enjeu strictement juridique, ces décisions touchent une corde sensible dans la population. Plusieurs Canadiens disent avoir l’impression d’être désormais désavantagés par rapport à ceux qui obtiennent une forme de clémence liés à leur statut migratoire ou à leur origine. Cette perception, qu’elle soit fondée ou non, nourrit un sentiment d’injustice et peut accentuer les divisions sociales.
Certains craignent même qu’en voulant corriger les effets du racisme systémique, on contribue paradoxalement à renforcer la méfiance et à alimenter de nouvelles formes de ressentiment. Pour le système de justice, le défi est donc double : reconnaitre les inégalités réelles tout en préservant la confiance du public et l’idée que tous sont égaux devant la loi.
Dans le transport routier
Ce sentiment d’injustice trouve un écho particulier dans le milieu du transport routier, déjà secoué par de fortes tensions. Plusieurs acteurs du camionnage dénoncent la multiplication des « chauffeurs au rabais », souvent recrutés à l’étranger par le biais du stratagème Chauffeur Inc. Ces conducteurs sont souvent sous-payés, mal formés et ne connaissent pas toujours nos deux langues officielles, ni notre culture, ni nos hivers rigoureux, nos lois et réglementations, ou même le Code de la sécurité routière.
Ils se retrouvent néanmoins rapidement sur nos routes, alors que des camionneurs québécois doivent patienter de longs mois pour obtenir l’expérience nécessaire à l’obtention de leur permis de classe 1.
Dans un tel climat, déjà fragilisé, une décision judiciaire qui ajuste la peine d’un non-citoyen pour éviter la déportation apparait pour certains comme un affront supplémentaire… Pourquoi un travailleur étranger bénéficierait-il d’une indulgence liée à son statut migratoire, alors qu’un citoyen canadien, placé dans une situation identique, n’y aurait pas droit? Ces perceptions renforcent la colère et la méfiance envers un système perçu comme inégal, dans un secteur où le sentiment d’être laissé pour compte est déjà largement répandu.
Le jour où un Chauffeur Inc de l’étranger, par exemple, sera reconnu coupable d’un accident mortel et qu’une peine réduite lui sera accordée, comment la population réagira-t-elle? Est-ce vraiment rendre service aux communautés immigrantes que de créer cette perception d’injustice? Pour l’instant, des chauffeurs au rabais, comme Harjot Singh, un jeune homme de 22 ans récemment déporté suite à une accusation grave, subissent de lourdes conséquences. Mais ces nouveaux types de jugements laissent planer une inquiétude grandissante dans la communauté sur la cohérence du système et sur la confiance que la société peut encore lui accorder.
Ces débats continueront sans doute à marquer l’actualité judiciaire au Québec et au Canada, car la société doit encore définir ce qui constitue, au juste, une justice équitable pour tous.
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