C’est le 21 juillet que les modifications au Règlement sur les véhicules routiers entrent en vigueur. Les changements visent principalement à accélérer le déploiement d’autobus scolaires électriques afin de réduire l’empreinte carbone provenant du transport scolaire. Le gouvernement du Québec vise une cible de 65 % d’autobus scolaires électriques en 2030.

Les trois principaux changements au Règlement sont :

  • Un transport scolaire doit désormais être effectué par un autobus (ou minibus) scolaire électrique. Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules dont l’année modèle est antérieure à 2024 ou dont la date d’immatriculation est antérieure au 31 octobre 2021.
  • Les parechocs et les jantes de roue bleues sont réservés aux autobus (ou minibus) scolaires électriques.
  • Il est obligatoire d’apposer, sur une paroi extérieure, une inscription ou un pictogramme permettant d’indiquer qu’il s’agit d’un autobus (ou minibus) scolaire électrique, ainsi qu’une indication de l’endroit où peut être désactivée la haute tension à partir de l’extérieur de l’autobus d’écoliers.

Afin de faciliter la transition, doté d’une enveloppe de 250,7 M$ jusqu’en 2024, le gouvernement québécois a mis en place le Programme d’électrification du transport scolaire.

Grâce à l’électrification de 65 % des autobus scolaires du parc québécois d’ici 2030, ce sont près de 800 000 tonnes de gaz à effet de serre (GES) qui pourraient être évités au cours des prochaines années selon Québec.