Un nouveau projet de loi déposé au Tennessee (SB 1587) pourrait avoir des conséquences majeures pour l’industrie du camionnage aux États-Unis.
La proposition législative viserait à interdire à toute personne en situation irrégulière aux États-Unis de conduire un véhicule commercial motorisé sur le territoire de l’État, tout en rendant également fautif quiconque permettrait à une telle personne d’exploiter un camion.
- Le projet de loi prévoit qu’une personne n’ayant pas de statut légal valide aux États-Unis commettrait un délit si elle conduit un véhicule commercial au Tennessee.
- La même infraction s’appliquerait à un employeur, un gestionnaire ou toute autre personne autorisant ce chauffeur à prendre le volant.
- Lors d’une arrestation liée à ces infractions, les forces policières seraient tenues d’aviser les autorités fédérales responsables de l’immigration.
Le projet de loi va toutefois beaucoup plus loin en cas d’accident. Si un chauffeur en situation irrégulière est impliqué dans une collision entraînant des blessures corporelles ou des dommages matériels, la responsabilité serait étendue de façon exceptionnelle. L’employeur du conducteur, ainsi que le ou les fonctionnaires ayant délivré le permis de conduire commercial, pourraient être tenus responsables conjointement et solidairement des conséquences de l’accident.
Selon le libellé du texte, une personne blessée dans un tel accident pourrait automatiquement réclamer un minimum de 1 million de dollars américains en dommages punitifs. À cela s’ajouterait une pénalité civile minimale de 1 million de dollars imposée à l’entreprise ayant embauché le chauffeur concerné, indépendamment des autres poursuites civiles possibles.
Le projet de loi a été présenté par le sénateur Jack Johnson, qui soutient que la mesure vise à renforcer la sécurité routière et à responsabiliser davantage les employeurs et les instances impliquées dans l’émission des permis de conduire commerciaux. Le texte ne précise toutefois pas comment les vérifications d’admissibilité seraient renforcées ni quels mécanismes seraient mis en place pour éviter les erreurs administratives.
Si elle est adoptée, cette législation pourrait créer un précédent important aux États-Unis et susciter des inquiétudes dans le secteur du transport routier, notamment en ce qui concerne la responsabilité des flottes, la gestion des risques, les assurances et le processus de validation des permis de conduire commerciaux.
Projet de loi en Floride
Du côté de la Floride, le House Bill 1307 et le Senate Bill 1380 ont été déposés à la Chambre et au Sénat avec l’appui du chef des finances de l’État, Blaise Ingoglia. Ces textes visent à resserrer les règles entourant l’embauche de personnes en situation irrégulière, y compris dans le secteur du transport. Ils prévoient notamment que toute la formation, les examens et les démarches menant à l’obtention d’un permis de conduire commercial devront être effectués uniquement en anglais.
Les projets de loi apporteraient aussi des changements importants en cas d’accident. Les travailleurs concernés ne seraient plus couverts par le régime habituel d’indemnisation des accidents du travail, ce qui limiterait leurs recours en cas de blessure. L’employeur qui les embauche devrait alors assumer directement les coûts liés aux blessures, sans passer par les mécanismes d’assurance traditionnels. Le texte impose également l’utilisation du système E-Verify pour certaines démarches liées aux réclamations. Selon Blaise Ingoglia, l’objectif est de renforcer la lutte contre l’immigration illégale et de décourager toute embauche jugée non conforme aux lois en vigueur.
