Michael Mantha, député provincial d’Algoma-Manitoulin, a déposé le projet de loi Safer Driving Tests Act (Ending the Privatization Failure), 2024, visant à abolir les contrats privés pour la gestion des examens de conduite en Ontario.
Si adopté, ce projet de loi confierait l’ensemble des examens de conduite – y compris ceux pour les conducteurs commerciaux – directement au ministère des Transports de l’Ontario.
Une privatisation critiquée
Depuis plusieurs années, les services d’examens de conduite sont confiés à Serco, une entreprise privée, dans le cadre d’un contrat initialement signé en 2013 sous un gouvernement libéral.
En 2023, un audit réalisé par la vérificatrice générale de l’Ontario a révélé des lacunes importantes : non-respect des obligations contractuelles, faible performance et recours à des fonds publics pour des services que l’entreprise devait autofinancer. Malgré ces critiques, le gouvernement actuel a prolongé le contrat avec Serco jusqu’en 2025, sans appel d’offres ni amélioration des standards de performance.
Michael Mantha estime que ce modèle de privatisation a échoué. Selon lui, confier les examens de conduite à une entreprise à but lucratif ne fournit pas un service fiable aux Ontariens. « Il est temps de ramener transparence et responsabilité dans notre système de permis. »
Un enjeu de sécurité routière
Le projet de loi répond aussi à des préoccupations liées à la sécurité. Selon Michael Mantha, le système actuel contribue à rendre les routes moins sûres. Il cite notamment un reportage de la CBC révélant des cas de fraude dans la formation des conducteurs commerciaux, mettant en lumière des failles graves dans la supervision des processus.
L’Ontario fait figure d’exception, car la majorité des provinces canadiennes gèrent les examens de conduite via des divisions gouvernementales ou des sociétés d’État. Ce retour à une gestion publique viserait à combler des lacunes géographiques dans l’accès aux services, garantir des tests rigoureux et offrir un système plus transparent.
Ce que cela signifie pour les conducteurs commerciaux
En rendant les examens au ministère des Transports, le projet de loi affecterait aussi les conducteurs commerciaux, qui subissent eux aussi les effets d’un système privé. Les critiques envers Serco incluent des irrégularités dans les examens et une supervision insuffisante des exigences de sécurité, particulièrement pour les véhicules lourds.
Plusieurs membres du groupe « La Route 11/17 tue des gens » portent l’espoir que cela puisse améliorer la sécurité, particulièrement sur cette route dangereuse. Le projet de loi sera débattu lors de la prochaine session législative et pourrait transformer radicalement la manière dont les Ontariens obtiennent leur permis de conduire.
