Le gouvernement de l’Ontario veut resserrer les règles d’obtention du permis de conduire pour mieux lutter contre la fraude et améliorer la sécurité routière.
Le projet de loi 60, déposé le 23 octobre à Queen’s Park, prévoit notamment que les candidats à un permis de conduire commercial devront désormais prouver leur résidence et leur statut légal au Canada.
Une période d’attente minimale obligatoire serait également instaurée entre l’obtention du permis de classe G (équivalent du permis de classe 5 au Québec) et celui de classe A (équivalent du permis de classe 1). Actuellement, aucun délai n’est exigé entre les deux permis, ce qui permet à un conducteur de passer du volant d’une voiture à celui d’un camion lourd en très peu de temps, à condition de suivre la formation d’entrée obligatoire (Entry-Level Training ou MELT).
Ces mesures font partie du projet de loi global Fighting Delays, Building Faster Act, 2025, qui vise à accélérer la construction de logements tout en empêchant les municipalités de réduire le nombre de voies automobiles pour installer de nouvelles pistes cyclables. Dans sa section sur les permis de conduire, la loi précise que les nouvelles exigences d’identification s’harmoniseront avec celles d’autres provinces canadiennes et imposeront la vérification du nom légal complet, de la date de naissance, de la résidence et du statut légal au pays.
Jusqu’ici, les candidats devaient fournir une adresse résidentielle, mais aucune preuve de résidence ou de statut légal n’était exigée. Le ministère des Transports de l’Ontario souhaite donc clarifier ces obligations afin de renforcer la conformité réglementaire et prévenir les fraudes.
Enfin, la province souhaite aussi resserrer les règles entourant la reconnaissance de l’expérience de conduite acquise à l’étranger, particulièrement pour les conducteurs venant de pays ou de provinces n’ayant pas d’entente de réciprocité avec l’Ontario.
Jusqu’ici, ces conducteurs pouvaient obtenir un crédit d’expérience qui reconnaissait automatiquement leurs années de conduite à l’extérieur du Canada, leur permettant souvent de sauter certaines étapes du processus de délivrance de permis. Dorénavant, ce crédit serait limité à 12 mois, et tous les nouveaux arrivants devraient passer les examens G2 et G, qui correspondent respectivement au permis probatoire et au permis ‘régulier’ de classe 5 au Québec, avant d’obtenir leur droit de conduire.
L’objectif est d’uniformiser les pratiques, de mieux encadrer la formation et de garantir que tous les conducteurs commerciaux sur les routes ontariennes répondent aux mêmes standards de compétence et de sécurité.
Pour l’instant, il s’agit d’un projet de loi à l’étude. Il devra franchir plusieurs étapes parlementaires avant d’entrer en vigueur, et son contenu pourrait être ajusté au fil du processus législatif.
Avec les informations de Leo Barros, TruckNews.
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