L’Association du camionnage du Québec (ACQ) a révélé que le modèle « chauffeur inc. » pourrait avoir causé une perte allant jusqu’à 2 milliards de dollars en cotisations à la belle province. Ce modèle implique des chauffeurs travaillant exclusivement pour un seul client, ce qui les exempt de certaines cotisations sociales.
Depuis 2012, l’ACQ a alerté les gouvernements sur les pertes fiscales engendrées par ce stratagème. En réponse, l’ACQ a proposé une série de modifications législatives, visant à remédier à ces pertes.
Marc Cadieux, président-directeur général de l’ACQ, souligne que les entreprises utilisant ce modèle économisent entre 20% et 30%, au détriment des contributions sociales. Les chauffeurs incorporés manquent également de protections sociales, ce qui pose un risque pour eux.
Dans une analyse de l’ACQ, il est estimé que si 2% des détenteurs de permis de classe 1, représentant 3 954 personnes, opèrent comme « chauffeurs incorporés », cela aurait entraîné une perte de 771 millions de dollars en cotisations sur 12 ans. Si ce pourcentage atteint 5%, soit 9 885 chauffeurs, les pertes frôleraient les 2 milliards de dollars.
Face à l’augmentation des entreprises optant pour des chauffeurs incorporés, des acteurs du secteur comme Transport Hervé Lemieux expriment leur préoccupation. Ils réclament une application plus stricte de la loi pour équilibrer le terrain de jeu.
Pour renforcer la transparence et la protection des chauffeurs, l’ACQ propose des mesures telles que l’obligation pour les entreprises de remettre des formulaires T4A aux chauffeurs, afin de faciliter leur suivi. De plus, l’enregistrement des agences de placement auprès de la Commission des transports du Québec, avec un numéro de permis CNESST, serait rendu obligatoire. L’ACQ suggère également d’augmenter les pouvoirs de la CTQ envers ces agences et de modifier la législation pour reconnaître les employés constitués en société comme des travailleurs autonomes.
Le ministre du Travail du Québec, Jean Boulet, a récemment réagi aux propositions de l’ACQ en envoyant une lettre où il reconnaît avoir pris connaissance de leurs suggestions. Bien qu’il n’ait pas proposé de calendrier précis pour leur mise en œuvre, M. Boulet a affirmé que des travaux relatifs à ces questions étaient en cours de planification dans son ministère.
