Dépôt du projet de loi 48 – Formation obligatoire pour les nouveaux conducteurs de véhicules lourds (classe 1)

Le 8 décembre 2023, la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi sur la sécurité routière. Celui-ci vise à modifier le Code de la sécurité routière afin, notamment, d’octroyer les pouvoirs nécessaires pour intégrer par règlement l’obligation d’une formation pour l’obtention d’un permis de conduire de la classe 1.

Cette démarche est la première étape nécessaire pour respecter l’engagement de l’Accord de conciliation concernant la formation obligatoire signé entre le gouvernement du Québec et celui d’autres provinces et territoires. De cette façon, il sera possible d’harmoniser les règles de circulation au pays et de continuer à améliorer la sécurité routière.

Les travaux parlementaires portant sur ce projet de loi se poursuivront au cours de l’année 2024.

Source : Le Relayeur