Le modèle “Chauffeurs Inc.” est au cœur d’une controverse majeure dans l’industrie du camionnage, spécialement à Brampton, en Ontario, et au-delà. Ce modèle commercial, considéré comme une fraude de plusieurs milliards de dollars, implique que les entreprises de camionnage demandent à leurs chauffeurs, qui ne possèdent pas de camion, de s’incorporer et de vendre leurs services en tant qu’entrepreneurs indépendants. Ce stratagème permet aux entreprises d’éviter de payer certaines taxes et cotisations sociales, laissant les chauffeurs sans protection sociale et sans les avantages des employés réguliers.
En 2021, les camionneurs ont déposé plus de 4,800 plaintes auprès d’Emploi et Développement social Canada concernant des salaires impayés et d’autres abus, un nombre bien supérieur à celui observé dans tout autre secteur fédéral. Malgré l’introduction d’un nouveau régime de pénalités cette année-là, aucune amende n’a été infligée aux entreprises de camionnage fautives, aggravant ainsi la frustration et le sentiment d’injustice parmi les conducteurs.
En 2023, les efforts pour lutter contre ce modèle ont été intensifiés. Le gouvernement fédéral a investi 26,3 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer l’application du Code canadien du travail et lutter contre les entreprises utilisant le modèle “Chauffeur Inc.” pour éviter les taxes et cotisations sociales. Les entreprises qui persistent dans cette pratique risquent désormais des amendes allant jusqu’à 250,000$.
Les camionneurs continuent de signaler des salaires impayés et des abus. En 2023, une entreprise de camionnage de la région du Grand Toronto a été accusée de retenir plus de 115,000$ de salaires impayés à des chauffeurs immigrants. Les autorités continuent de recevoir des plaintes et de mener des inspections pour faire cesser ces pratiques, mais les entreprises frauduleuses, quant à elles, continuent de contourner les lois.
Le modèle “Chauffeur Inc.” cause également un tort considérable aux entreprises de camionnage légitimes, qui se retrouvent en concurrence déloyale avec celles qui utilisent ce système pour réduire leurs coûts de main-d’œuvre. Cela freine la croissance des salaires dans l’industrie à un moment où le coût de la vie ne cesse d’augmenter. Cette fraude affecte désormais non seulement l’Ontario, mais également le Québec et les autres provinces. Les entreprises de transport doivent souvent soumissionner à des tarifs plus bas pour rester compétitives face aux entreprises qui utilisent ce modèle. Cela est facilité par l’utilisation de plateformes numériques pour l’achat de voyages, ce qui met davantage de pression sur les entreprises respectant les lois fiscales et du travail.
Les représentants de l’industrie du camionnage ont demandé au gouvernement de mettre fin à cette pratique frauduleuse. Ils ont souligné que cette situation cause des pertes fiscales importantes pour le gouvernement et impose des conditions de travail précaires aux chauffeurs.
En réponse à cette crise, des actions récentes incluent des enquêtes par le Programme du travail du Canada sur des entreprises de camionnage et des campagnes éducatives lancées par l’Alliance Canadienne du Camionnage (CTA) pour informer les chauffeurs de leurs droits et inciter le gouvernement à allouer davantage de ressources pour faire respecter les lois fiscales et du travail. Cependant, malgré ces efforts, les défis persistent. Les camionneurs continuent de se battre pour des conditions de travail équitables et des rémunérations justes, tandis que les entreprises qui respectent les règles demandent des mesures plus strictes pour éliminer la concurrence déloyale causée par le modèle “Chauffeur Inc.”.
Il est temps de mettre en place des mesures pour assurer une équité et une justice sociale pour tous les travailleurs du camionnage au Canada. Visitez le site de l’Alliance Canadienne du Camionnage pour en savoir davantage.
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