Plusieurs entreprises de transport du Québec ont sorti publiquement, dans les derniers mois, afin de dénoncer le stratagème « Chauffeur Inc » et surtout, des entreprises qui les emploient dans le but de profiter des failles et abuser des camionneurs adhérant à l’incorporation.
Depuis bon nombre de temps, l’Association du Camionnage du Québec (ACQ) fait appel au gouvernement et demande de l’action de la part de ceux-ci afin de changer les règles et améliorer les conditions dans le transport routier.
Nous avons, Truck Stop Québec, tenté de nous joindre à cet appel en envoyant de nombreuses communications à différents ministres et même à l’opposition afin de faire pression sur la machine gouvernementale. Nous avons reçu une réponse de la part du Ministre du Travail libéral Steven MacKinnon que voici :
« Notre gouvernement prend cet enjeu très au sérieux. Nous avons travaillé par le passé, et continuons à travailler, en étroite collaboration avec les camionneurs et les entreprises pour trouver une solution efficace et équitable à ce problème afin que ces pratiques discriminatoires prennent fin.
Au début de l’année, nous avons modifié le Code canadien du travail pour empêcher les employeurs de classifier à tort des salariés comme contracteurs indépendants, et l’industrie des camionneurs ne fait pas exception. Par ailleurs, notre ministère, Emploi et Développement Social Canada, travaille en ce moment même au développement d’accords avec l’Agence du Revenu du Canada afin de partager des données pour faciliter les inspections et l’application de la loi pour empêcher la classification erronée des travailleurs.
Tout employeur qui classifie un employé dans une mauvaise catégorie afin de se soustraire à ses obligations enfreint le Code canadien du travail. Soyez assurés que ce dernier devra en assumer les conséquences. »
Marc Cadieux, président de l’ACQ, a pris connaissance de cette réponse et nous avons discuté avec lui sur les ondes de Truck Stop Québec à cet effet. Selon lui, bien que des mesures politiques aient été prises pour modifier certaines législations ou apporter des correctifs, les transporteurs, tout comme l’ACQ, ne constatent aucun effet tangible sur le terrain. Il souligne que ces actions manquent de mesures dissuasives et n’ont pas apporté les résultats escomptés. Il ajoute :
« Tant et aussi longtemps qu’il n’y aura pas des amendes, et des amendes salées, imposées à ces transporteurs, et tant qu’il n’y aura pas non plus d’autres mesures coercitives, comme des suspensions de permis, cela n’aura pas l’effet escompté. Parce que cela demeure des paroles avec des intentions politiques, mais sans actions concrètes sur le terrain. En tout cas, c’est ce qu’on ressent. On ne perçoit pas que ces paroles, ces mots, ces modifications législatives aient l’effet escompté sur le terrain. »
Cela fait plus de dix ans que l’ACQ mène des discussions sur cet enjeu, et le Québec s’est distingué dans cette longue lutte contre le fléau de « chauffeur inc ». Marc Cadieux hésite à mentionner cette longue période, anticipant la réaction : « Et qu’est-ce que ça a donné? ». Bien que certains progrès aient été accomplis, il reste encore beaucoup à faire, et il en est pleinement conscient. Cependant, il est essentiel de reconnaître les avancées réalisées. Derrière chaque petit pas en avant, se cache un travail colossal visant à faire bouger cette machine gouvernementale lourde et complexe.
« Nous avons eu des rencontres avec le ministère des Finances, particulièrement Revenu Québec. Des lignes de dénonciation ont été mises en place. L’Agence du revenu du Québec nous a demandé de faire des suggestions de modifications législatives. On a mis nos avocats et fiscalistes à l’ouvrage de chez Cain Lamarre sur le dossier », explique Marc Cadieux.
« On a proposé des modifications aussi, au niveau de la réglementation, avec le ministre du Travail du Québec, Jean Boulet, sur la CNESST. Il est supposé nous revenir; il avait dit au cours du mois d’octobre. Bien sûr que je vais lui rappeler que le mois d’octobre tire vers sa fin plutôt qu’à son début. Il nous a dit qu’on avait déposé d’excellentes propositions et qu’il verrait quelles seraient les modifications. Mais, Benoit, j’insiste : tant que les sanctions ne feront pas mal, ça demeurera des mots, et le stratagème demeurera, parce que ce sera plus payant de continuer d’exercer le stratagème dans l’illégalité que de faire face aux sanctions. »
Le modèle, bien qu’il soit principalement né en Ontario, s’est bien sûr étendu aux autres provinces, causant des problèmes, notamment pour les voisins immédiats. Il est bien connu qu’une région particulière en Ontario applique ce modèle de manière très efficace, et cela impacte directement le Québec. Le modèle de « Chauffeur Inc » pénètre sur notre réseau, affecte nos expéditeurs et irrite certains transporteurs qui se retrouvent à voir arriver dans leurs entrepôts des entreprises opérant sous ce système. Lorsqu’un transporteur doit également gérer des transferts de marchandises vers d’autres transporteurs, la frustration est palpable, car cela crée des défis majeurs en matière de rétention et de rémunération de son personnel. Tout cela vient perturber grandement le secteur.
L’ACQ a mené des actions sur deux fronts. Au niveau fédéral, une rencontre a eu lieu avec le ministre, qui n’est plus Pablo Rodriguez, lors d’un tête-à-tête à Ottawa. Marc Miller, le ministre actuel, est également venu rencontrer l’ACQ dans leurs bureaux, en présence de plusieurs transporteurs. Un petit groupe de transporteurs se réunit en ce moment pour élaborer de nouvelles stratégies de pression afin de sensibiliser les décideurs et les gouvernements à aller plus loin dans leurs actions.
Il y a également eu des rencontres plus récentes. La semaine dernière, Marc Cadieux a rencontré Josiane Pierrat, la directrice juridique de l’ACQ, ainsi que la directrice des opérations d’audit de l’Emploi et Développement social Canada (ESDC). Cette dernière a des dossiers en cours, en lien avec le stratagème des chauffeurs incorporés, dont certains sont assortis de pénalités pour manque de collaboration avec des organismes gouvernementaux. Cependant, lorsque Marc Cadieux demande quelle est la sanction, la réponse reste souvent insatisfaisante, car elle n’est pas suffisamment dissuasive. La directrice de l’ESDC doit aussi venir aux bureaux de l’ACQ pour rencontrer certains transporteurs, à la demande de Marc Cadieux lors de leur entretien la semaine dernière.
« Je lui ai dit : ‘j’aimerais tellement que les transporteurs vous entendent et que vous puissiez les entendre. Parce que moi, je rapporte, mais j’aimerais qu’eux aient le privilège d’échanger avec vous. Cela vous donnerait peut-être une indication de leur impatience face à la lenteur des avancements dans ce dossier, car ça fait de plus en plus mal.’ »
Marc Cadieux souligne que l’économie a connu un ralentissement, et bien que l’inflation et les taux d’intérêt commencent à diminuer, cela reste insuffisant pour redynamiser pleinement l’économie. Il insiste sur le fait que, lorsque celle-ci retrouvera son rythme normal, la demande de travailleurs sera encore plus forte. Cadieux exprime son inquiétude quant à la perte de travailleurs due à des modèles d’évasion fiscale et sociale, qu’il qualifie sans équivoque comme tels.
« Quand je parle d’évasion sociale, ça veut dire que lorsqu’une compagnie ne paie pas d’assurance maladie, ne paie pas de rentes du Québec, ne paie pas de CNESST, ou dans certains cas de groupes d’assurances collectifs…. Je comprends, certains diront qu’ils n’ont pas tout ça. Je suis d’accord, vous ne les avez pas tous. Mais quand les contributions aux protections sociales ne sont pas dans le panier, comment espérer, en tant que société, arriver dans un réseau de santé ou vers une retraite fonctionnelle? Comment peut-on espérer avoir un panier social capable de soutenir les gouvernements pour sa population, et pour ses contributeurs qui ont contribué honnêtement toute leur vie, alors que certains s’en sortent sans avoir contribué à cette assiette fiscale et sociale? Mon explication est longue, mais elle est complète. »
Marc Cadieux revient sur la rencontre de la semaine dernière avec Travail Canada, plus précisément avec la responsable de l’équipe d’audit. Il souligne que certaines compagnies ont affirmé avoir cessé leurs activités, déclarant qu’elles avaient disparu. Cependant, Cadieux a immédiatement répondu que ces entreprises s’étaient simplement recréées ailleurs. Selon lui, elles ont perçu la menace des inspections et ont choisi de se réinventer sous une nouvelle structure corporative pour échapper aux contrôles. Il insiste sur le fait que cela fait partie du stratagème : créer un écran de fumée chaque fois qu’un inspecteur est sur le point d’intervenir. Dès qu’elles sentent la pression arriver, ces entreprises ferment officiellement leurs portes, tout en prétendant qu’elles n’existent plus, afin de détourner l’attention et d’éviter les sanctions.
Le stratagème « Chauffeur Inc », bien que simple, s’avère redoutablement efficace. Peut-on espérer qu’un jour une volonté politique ferme et un véritable pouvoir décisionnel mettent fin à cette pratique? Tant que les élections approchent, il est peu probable que des actions concrètes soient entreprises, même si des réformes sont attendues. L’imminence des élections semble freiner toute initiative de changement. Il persiste une impression que cette situation représente une précieuse réserve de votes pour un parti désireux de maintenir son pouvoir.
« Je comprends qu’il y a des stratégies électoralistes. Certains politiciens ou certains regroupements, qu’ils soient au gouvernement ou dans l’opposition, ne veulent pas se priver… C’est même trop poli de dire ça! Ils ne veulent évidemment pas perdre cet électorat-là. Mais je ne pense pas que, quand on aspire à devenir un gouvernement ou lorsqu’on est un gouvernement, on puisse réfléchir de cette façon-là, c’est impossible. Personne ne dirait publiquement que c’est pour ces raisons-là, car ce serait vraiment irresponsable de gouverner ou de penser gouverner éventuellement en pensant que c’est uniquement le bulletin de vote dans l’urne qui fait qu’on ferme les yeux ou qu’on tourne la tête pour ne pas voir le modèle et pour ne pas donner des coups de semonce plus forts que ceux qui sont là. Et juste dire : « on a modifié ci, on a modifié ça », ce n’est pas suffisant au moment où on se parle. Je vais le dire en termes faciles : ça ne fait pas la job. Ça ne fait pas la job, parce que le problème ne disparaît pas! »
Écoutez l’entrevue complète ici :
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