Le 12 février 2025, une motion concernant “Chauffeur Inc.” a été déposée à l’Assemblée nationale par Monsef Derraji, député libéral de Nelligan et porte-parole de l’opposition officielle en matière de Transports et de Mobilité durable, en collaboration avec Étienne Grandmont, député de Taschereau pour Québec solidaire, Joël Arseneau, député des Îles-de-la-Madeleine pour le Parti québécois, et Marie-Claude Nichols, députée indépendante de Vaudreuil.
Cette motion visait à attirer l’attention sur la prolifération de la pratique dite “Chauffeur Inc.” dans l’industrie québécoise du camionnage et ses répercussions sur la sécurité routière :
“Que cette pratique qui s’applique à des cas où un employeur prétend que ses chauffeurs ne sont pas ses employés mais plutôt des travailleurs incorporés, et utilisée par ces employeurs pour tenter d’éviter de prélever diverses cotisations sur la masse salariale, telles que le régime des rentes, la CNESST, et d’autres prélèvements comme ceux des assurances collectives.”
“Qu’elle s’inquiète de l’impact de cette pratique sur la sécurité routière, considérant que plusieurs de ces chauffeurs ne sont pas habitués à la conduite hivernale au Québec et peuvent se retrouver au cœur d’accidents de la route.”
“Qu’elle déclare que cette pratique constitue une concurrence déloyale envers nos entreprises qui respectent toutes les obligations des cotisations prévues par le corpus législatif et réglementaire québécois.”
“Qu’enfin, ils demandent au gouvernement caquiste d’analyser rapidement des modifications législatives afin de venir contrer la pratique Chauffeur Inc.”
La motion sur “Chauffeur Inc.” a été adoptée à l’unanimité, avec 105 votes en faveur, aucun contre et aucune abstention. La motion adoptée envoie donc un signal clair au gouvernement sur l’urgence d’agir contre la pratique Chauffeur Inc..
Bien qu’elle ne soit pas contraignante, elle pourrait inciter l’Assemblée nationale à envisager des mesures législatives pour mieux encadrer l’industrie du camionnage et assurer une concurrence équitable ainsi qu’une meilleure sécurité routière. Il reste maintenant à voir si le gouvernement répondra à cet appel en proposant des réformes concrètes.
