Un tribunal américain vient de porter un dur coup à l’administration Trump en bloquant plusieurs tarifs douaniers récemment imposés.
Le Tribunal de commerce international des États-Unis a statué que le président Donald Trump ne peut invoquer n’importe quelle urgence nationale pour taxer à sa guise des produits étrangers, comme il l’a fait avec le fentanyl pour cibler le Canada.
Cette décision suspend certaines mesures tarifaires majeures, mais n’éteint pas pour autant la bataille juridique qui s’annonce longue.
Un jugement qui freine Trump, mais pas l’incertitude
Concrètement, les sanctions tarifaires imposées à plus de 180 pays dans le cadre du « Jour de la libération », ainsi que celles visant des produits en provenance du Canada, du Mexique et de la Chine, sont temporairement mises sur pause. Cela comprend notamment des droits de douane de 25% sur certains biens importés du Canada. Toutefois, les taxes sur l’acier, l’aluminium et les composantes de véhicules non américaines demeurent en vigueur, car elles sont justifiées par des lois distinctes liées à la sécurité nationale.
Pour plusieurs experts, cette décision clarifie les limites du pouvoir présidentiel en matière commerciale. La loi de 1977 invoquée par Trump, soit l’International Emergency Economic Powers Act, n’autorise pas l’imposition de tarifs à des fins de négociation politique. Le professeur Richard Ouellet, de l’Université Laval, estime que le jugement envoie un message clair contre les abus de pouvoir.
Sans surprise, l’administration Trump a rapidement annoncé son intention de faire appel. Le dossier pourrait remonter jusqu’à la Cour Suprême des États-Unis, et plusieurs mois pourraient s’écouler avant d’en connaître l’issue. En attendant, les marchés boursiers ont bien accueilli la décision, enregistrant des hausses mercredi soir sur les principaux indices. Mais derrière les chiffres, l’impact réel se fera surtout sentir dans les chaines d’approvisionnement et le transport.
Impact potentiel sur le camionnage
Dans l’immédiat, la suspension de certains droits de douane pourrait provoquer un regain d’activité dans le secteur du transport. Certaines entreprises cherchent à expédier rapidement leurs marchandises vers les États-Unis afin de profiter de cette fenêtre temporaire sans surtaxes. Cette accélération des envois pourrait entrainer une hausse ponctuelle du volume de transport, alors que les exportateurs tentent de devancer une éventuelle réintroduction des tarifs.
Cependant, cette hausse reste fragile. L’incertitude qui plane sur les politiques commerciales américaines pousse de nombreuses entreprises à faire preuve de prudence. Cette incertitude limite les investissements logistiques à plus long terme et freine certaines opérations. Malgré l’ouverture momentanée, l’ampleur de la reprise dans le secteur du transport pourrait demeurer modeste et inégale.
Barrières interprovinciales, un frein que le Canada s’impose lui-même
Cette incertitude affecte également les dynamiques commerciales à l’intérieur même du pays. Alors qu’un projet pilote visant à simplifier le transport interprovincial tarde à se concrétiser, plusieurs acteurs de l’industrie dénoncent l’absence d’échéancier et de concertation. Le syndicat Teamsters Canada craint qu’une réforme mal encadrée ne favorise la prolifération des « Chauffeurs inc. ». Selon eux, l’absence de consultation des syndicats accentue l’inquiétude dans un contexte déjà marqué par le manque d’encadrement.
Du côté des entreprises, l’inaction se traduit en pertes financières. Par exemple, la PME québécoise Soya Excel a vu ses ventes aux États-Unis chuter de plus de 10% en avril dernier à la suite des tarifs de Trump. Son président souhaite maintenant se tourner vers le marché interprovincial, mais constate que les règles divergentes entre les provinces rendent cette option complexe et coûteuse. Il appelle à un soutien financier concret pour adapter ses infrastructures, notamment vers le transport ferroviaire.
Malgré l’abolition récente de 20 des 39 exceptions fédérales à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), les obstacles au commerce intérieur demeurent nombreux : la complexité des règles fiscales et tarifaires provinciales freine l’expansion interprovinciale. À cela s’ajoutent des défis logistiques, comme des frais de transport trop élevés, des infrastructures inadaptées et des réglementations régionales qui nuisent à l’efficacité.
Les obstacles interprovinciaux, parfois comparables à des tarifs douaniers internes allant jusqu’à 21%, freinent la compétitivité des entreprises canadiennes. Ironiquement, il est encore plus facile pour plusieurs d’entre elles de faire affaire avec les États-Unis qu’avec une province voisine.
C’est le moment de lever les barrières interprovinciales, pendant que les entreprises cherchent à redéfinir leurs marchés face à l’instabilité persistante aux États-Unis. Il ne faudrait surtout pas manquer ce virage.
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