Un juge fédéral a récemment rejeté la demande de Jaskirat Singh Sidhu, chauffeur de camion, d’éviter son expulsion du Canada. Impliqué dans un accident mortel en avril 2018, où son camion a heurté un autocar transportant l’équipe de hockey junior des Broncos de Humboldt, l’accident a causé la mort de 16 personnes et blessé 13 autres.

Dans une décision de 17 pages, le juge a souligné l’ampleur du drame : « Les faits à l’origine des demandes de M. Sidhu à cette Cour étaient dévastateurs pour tous les impliqués. De nombreuses vies ont été perdues, d’autres ont été déchirées, et beaucoup d’espoirs et de rêves ont été brisés. Malheureusement, rien de ce que cette Cour décide ne peut changer grand-chose à ces conséquences véritablement tragiques. »

Condamné en 2019 à huit ans de prison pour conduite dangereuse ayant entraîné la mort et des blessures, Sidhu a été libéré sous condition début 2023. Cependant, l’Agence des services frontaliers du Canada (CBSA) a recommandé son renvoi en Inde, son pays natal. La CBSA avait entamé la procédure de renvoi en 2020, envisageant un rapport d’inadmissibilité pour criminalité grave. Début 2022, elle a recommandé au tribunal de l’immigration de le déclarer inadmissible et de l’expulser du Canada, décision soutenue par le ministre de la sécurité publique.

L’avocat de Sidhu, Michael Greene, a contesté cette décision en justice, la qualifiant d’injuste et d’irraisonnable. Il demandait que l’affaire de son client soit réexaminée par un autre agent de la CBSA si le tribunal reconnaissait le bien-fondé de la plainte. L’affaire a été entendue en septembre. Greene a confié au Star que Sidhu et sa femme « ont beaucoup souffert. Et ceci n’est qu’un événement de plus dans leur parcours. Ils ne sont évidemment pas contents, très déçus. Ils espéraient un résultat positif. »

L’avocat de Sidhu a également souligné que l’Agence n’avait pas pris en compte le casier judiciaire vierge de Sidhu ni ses remords. Toutefois, le juge en chef de la Cour fédérale, Paul Crampton, a rejeté cette requête, tout en notant que Sidhu pourrait toujours demander le statut de résident permanent pour des raisons humanitaires, même en cas d’expulsion.

Rappelons qu’une poursuite avait été intentée contre le chauffeur de l’autobus, Glen Doerksen, qui roulait à 119 km/h à l’approche d’une intersection réputée dangereuse. Une autre poursuite avait été engagée contre le propriétaire de l’entreprise pour laquelle travaillait Sidhu, Adesh Deol Trucking. Le propriétaire, Sukhmander Singh, avait plaidé coupable à cinq chefs d’accusation de non-respect de plusieurs réglementations en matière de sécurité et de non-tenue des journaux de bord de ses routiers. Il n’avait pas de programme de sécurité en place et avait reçu une amende de 5,000$.

Sidhu était distrait par l’une des bâches de ses remorques quand il a manqué le panneau d’arrêt à l’intersection des routes 35 et 335 en Saskatchewan. Le camionneur avait commis 70 infractions aux réglementations fédérales et provinciales en transport routier au cours des 11 jours précédents la tragédie. S’il avait été arrêté et inspecté le 6 avril 2018 avant l’incident, il aurait été mis hors service pendant 72 heures.