Une coalition de 24 États américains, avec l’appui de plusieurs villes et comtés, poursuit l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) après le retrait, sous l’administration Trump, de la base qui permettait de réglementer les gaz à effet de serre.
Le recours a été déposé devant la Cour d’appel fédérale du district de Columbia. Au centre du dossier se trouve le endangerment finding, une conclusion adoptée en 2009 selon laquelle certains gaz, comme le dioxyde de carbone, représentent un danger pour la santé publique et l’environnement.
C’est cette conclusion qui donnait à l’EPA le pouvoir d’imposer des règles sur les émissions provenant notamment des voitures, des camions, des centrales électriques et du secteur pétrolier et gazier.
Cette contestation judiciaire touche aussi le camionnage, puisque l’abandon de ce fondement fragilise le cadre fédéral qui permettait d’imposer des règles sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules, y compris les camions lourds. Le transport représente à lui seul la plus importante source d’émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis, comptant pour environ 28% de la pollution climatique totale.
Selon les États plaignants, l’EPA ne peut pas abolir cette base sans présenter de nouvelles données scientifiques solides ni de justification juridique convaincante. Ils demandent donc aux tribunaux de rétablir cette conclusion et d’empêcher le démantèlement des règles qui encadrent les émissions des véhicules.
Le Massachusetts mène cette poursuite avec la Californie, l’État de New York et le Connecticut. D’autres États et territoires se joignent aussi au recours, soit l’Arizona, le Colorado, le Delaware, Hawaï, l’Illinois, le Maine, le Maryland, le Michigan, le Minnesota, le New Jersey, le Nouveau-Mexique, le Nevada, la Caroline du Nord, l’Oregon, le Rhode Island, le Vermont, la Virginie, l’État de Washington, le Wisconsin et le district de Columbia. Le gouverneur de la Pennsylvanie participe également à cette action judiciaire.
Ce dossier pourrait devenir l’une des plus grosses batailles judiciaires sur la politique climatique américaine. Plusieurs experts estiment que l’affaire pourrait finir devant la Cour suprême. Si les tribunaux donnent raison à l’EPA dans ce dossier, il pourrait devenir beaucoup plus difficile pour un futur gouvernement de remettre en place des règles fédérales sur les gaz à effet de serre.
