Pfizer et BioNTech, entre autres, ont annoncé avoir terminé une étude de phase 3 de leur vaccin contre la Covid-19 avec un taux d’efficacité de 95%. Du côté de Moderna, les formes graves du coronavirus seraient réduites à zéro. C’est-à-dire que 94% des gens qui seraient vaccinés n’auraient aucun symptôme, et 6% pourraient ressentir des symptômes légers, s’ils étaient infectés.

De nombreux employeurs sont maintenant confrontés à la perspective de décider s’ils devraient ou non obliger leurs employés à se faire vacciner contre le coronavirus. Mais, est-il légal de l’exiger?

Tout d’abord, pour citer le Code civil du Québec à l’article 11 : « Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu’en soit la nature, qu’il s’agisse d’examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention (…) ».

Puis, il faut tenir compte de la Charte des droits et libertés de la personne qui consacre les principes de l’inviolabilité du droit à l’intégrité et à la liberté de la personne, de même que la liberté de religion et les droits à la dignité et au respect de la vie privée.

Cela dit, il devient difficile d’imposer un vaccin contre le coronavirus par l’employeur au sein de son entreprise, mais pas impossible! Un employeur dont les activités comprennent des interactions soutenues avec une clientèle vulnérable pourrait exiger la vaccination de ses salariés pour protéger sa clientèle et éviter des éclosions de Covid-19 dans son environnement.

Certains employeurs pourraient, dans cette optique, implanter une politique relative à la vaccination. Mais, ils devront prouver qu’il s’agit d’une exigence professionnelle justifiée pour les employés et la clientèle visée.

Il faut également noter que la Loi sur la santé publique prévoit que le gouvernement peut « sans délai et sans formalité, pour protéger la population : 1° ordonner la vaccination obligatoire de toute la population ou d’une certaine partie de celle-ci contre (toute) maladie contagieuse menaçant gravement la santé de la population (…) ».

« À moins d’observer une détérioration de la situation sanitaire, il serait surprenant d’assister à l’application de cette mesure draconienne par le gouvernement québécois », expliquent les Mes Catherine Pronovost, Katherine Poirier et Louis Gilmour sur Droit-inc.com. « Si le gouvernement devait opter pour une telle mesure, il est raisonnable de croire que celle-ci ne viserait, dans un premier temps du moins, qu’une partie de la population directement impliquée dans la chaîne de transmission au sein de la population à risque, y compris les employés du réseau de la santé. »

« Cette loi permet aussi à un juge d’ordonner qu’une personne soit conduite à un endroit précis pour être vaccinée contre son gré. Toutefois, avant d’aboutir à ce scénario qui pourrait en faire sourciller certains, il faut réfléchir aux enjeux juridiques et éthiques entourant la vaccination contre laCOVID-19 et aux solutions potentielles qui la rendraient éthiquement acceptable aux yeux de la population », écrivent Ariane Quintal et Louise Ringuette dans Le Devoir.

Cette disposition légale n’a jamais été utilisée au Québec, rappelle l’anthropologue de la santé Ève Dubé.

« C’est un moyen qui existe dans le coffre à outils politique, mais nous avons toujours misé sur l’éducation et la sensibilisation, même lors de la pandémie de grippe H1N1 de 2009. Le pourcentage de la population québécoise qui avait reçu le vaccin cette année-là était tout de même parmi les plus élevés au monde. »

Il serait dans le meilleurs intérêt de la Santé publique de recommander la vaccination plutôt que de la rendre obligatoire si elle veut rester éthique aux yeux de la population.

Du côté américain, en règle générale, un employeur peut imposer un mandat de vaccination à ses salariés. De nombreux travailleurs de la santé dans les hôpitaux, les cliniques et les maisons de soins infirmiers doivent se faire vacciner depuis des années. Parfois, ces exigences viennent des employeurs.

D’autres fois, ils sont imposés par la loi de l’État, bien que les États puissent différer en ce qui concerne les vaccins requis, les exemptions qu’ils autorisent et à qui les exigences s’appliquent.

« L’Occupational Safety and Health Administration (OSHA) a également déclaré qu’un employeur peut exiger de ses employés qu’ils reçoivent certains vaccins, tels que la grippe saisonnière et les vaccins contre la grippe porcine H1N1 », écrit Tom Spiggle, avocat spécialisé en droit du travail.

Mais il existe deux exceptions majeures à cette exigence de vaccination. Premièrement, il y a la croyance religieuse d’un employé. Deuxièmement, il y a une condition médicale qui rend déraisonnable de s’attendre à ce que l’employé se fasse vacciner.

Maintenant, est-ce que le vaccin sera exigé par le Canada pour voyager? Et si c’est le cas, les camionneurs seront-ils exemptés? Est-ce que les États-Unis pourraient l’exiger à leurs frontières? Si la vaccination était obligatoire pour les camionneurs, vous feriez-vous vacciner?