Quatre des plus grands fabricants de l’industrie du camionnage aux États-Unis intentent une poursuite contre l’État de Californie et le California Air Resources Board (CARB), contestant l’application continue de l’entente Clean Truck Partnership (CTP).
Daimler Trucks North America, Volvo Group North America, Paccar et International (Navistar) affirment que malgré l’annulation des normes par le Congrès, la Californie tente de les imposer en s’appuyant sur un accord désormais en contradiction avec la loi fédérale.
Le conflit a éclaté après que le Congrès a annulé cet été les règlements Advanced Clean Trucks et Omnibus Low-NOx, une décision validée par le président Donald Trump. Malgré cela, le CARB maintient que l’accord CTP signé en 2023 avec onze fabricants, dont Cummins, Isuzu et Hino, reste valide.
L’entente visait à harmoniser la transition vers des camions zéro émission, mais les constructeurs soutiennent que le CARB menace désormais de bloquer la certification de leurs véhicules si ces règles ne sont pas respectées.
Le ministère de la Justice américain a récemment envoyé des lettres officielles aux fabricants concernés, leur ordonnant de cesser immédiatement de se conformer aux normes californiennes, jugées illégales. Selon Washington, la Californie outrepasse ses pouvoirs en tentant de faire appliquer des règlements que le Congrès a expressément annulés.
L’utilisation d’un « partenariat » ne permettrait pas de contourner la loi fédérale, même si les fabricants y avaient adhéré à l’origine sous pression.
Pris entre deux juridictions aux exigences irréconciliables, les constructeurs affirment être dans une situation intenable. Environ 25% du marché national des camions lourds dépend de la Californie et d’États qui appliquent ses normes. Les fabricants exigent donc des éclaircissements rapides pour savoir s’ils doivent obtenir une certification pour leurs modèles 2026.
L’objectif de la poursuite est d’obtenir une décision judiciaire qui tranchera définitivement sur les obligations légales des manufacturiers.
L’affaire soulève aussi une vive controverse dans les milieux environnementaux. Des groupes comme le Natural Resources Defense Council accusent les entreprises d’agir de mauvaise foi, après avoir elles-mêmes contribué à façonner l’accord. Mais pour les fabricants, il ne s’agit pas d’un recul environnemental, mais bien d’un besoin urgent de clarté légale dans un contexte réglementaire devenu ingérable.
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