Un résident de Salaberry-de-Valleyfield, propriétaire d’une entreprise de camionnage, devra verser 109,903$ en amendes après avoir plaidé coupable à 12 chefs d’accusation liés à de la fraude fiscale.
Pierre Forget, propriétaire de l’entreprise 9290-3327 Québec inc., a reconnu avoir réclamé frauduleusement des crédits de taxes pour une entreprise qui n’exerçait pourtant aucune activité commerciale durant plusieurs années.
Selon Revenu Québec, M. Forget a soumis des déclarations de TPS et TVQ visant à obtenir des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements (RTI) pour la période allant du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2020. Or, les preuves démontrent que son entreprise de transport de marchandises n’a exercé aucune activité entre janvier 2016 et septembre 2020, ne générant ainsi aucune dépense admissible.
Revenu Québec précise également que le défendeur était conscient de l’illégitimité de ses réclamations. L’enquête a par ailleurs révélé que la société n’a pas produit ses déclarations de revenus pour les exercices financiers se terminant en 2019 et 2020, contrevenant aux obligations fiscales des entreprises.
Cette condamnation s’inscrit dans les efforts continus de Revenu Québec pour lutter contre la fraude fiscale. Le ministère rappelle que la récupération des sommes dues à l’État est essentielle pour assurer l’équité entre les citoyens et les entreprises qui respectent leurs obligations fiscales.
